Services d'assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires

SAEML Sodegis

Souscription au profit de la Sodegis ou des propriétaires successifs des immeubles de plusieurs contrats d'assurance dommage-ouvrages comportent les garanties légales obligatoires conformément à l'article L.242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SODEGIS ainsi que des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires (32 opérations représentant 1155 logements 2012/2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFOI Assurances SAS

Qui ?

• SAEML Sodegis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Sodegis
Adresse postale: 6 place de La Principauté d'Andorre, BP 905
Code postal: 97427
Commune postale: L'Étang-Salé-les-Bains
Contact
Courrier électronique: f.mailly@sodegis.re 📧
Téléphone: +262 262917920 📞
Fax: +262 262917905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266079
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192049
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Marché à bon de commande (police à aliments).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 45 000 000,00 💰
125 000 000,00 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour chaque candidat, lettre de candidature mentionnant l'intention de soumissionner (DC1 ou équivalent),

— Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur ("déclaration à souscrire") datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou DC1),

— Document prouvant les pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats,

— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— Pour les assureurs:

—— Justification de leur soumission au contrôle de l'Etat français,

—— Justification de l'agrément pour exercer en France, pour toutes les branches d'assurances objet de l'accord-cadre,

—— Justification de l'agrément prévu aux articles L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement,

— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant, le montant, la date et le maîtres d’ouvrage (public ou privé) bénéficiaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prestations financées sur le budget de la Sodegis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Art. L. 321-1 et R.321-1 du code des assurances.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Frédéric Mailly

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 116-192049

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Adresse postale: rue Archambaut
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-266079 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 815 313,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 place de la principauté d'Andorre, BP 905
Contact
Courrier électronique: dpdev@sodegis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389903
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266079
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: AFOI Assurances SAS
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Aservadompoule

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Archambault
Source: OJS 2012/S 237-389903 (2012-12-04)

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