Services d'assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires

SAEML Sodegis

Souscription au profit de la Sodegis ou des propriétaires successifs des immeubles de plusieurs contrats d'assurance dommage-ouvrages comportent les garanties légales obligatoires conformément à l'article L.242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SODEGIS ainsi que des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires (32 opérations représentant 1155 logements 2012/2013.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-16 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché