Services d'assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires
Souscription au profit de la Sodegis ou des propriétaires successifs des immeubles de plusieurs contrats d'assurance dommage-ouvrages comportent les garanties légales obligatoires conformément à l'article L.242-1 du code des assurances, concernant différentes opérations de construction qui seront lancées par la SODEGIS ainsi que des garanties complémentaires au profit des mêmes bénéficiaires (32 opérations représentant 1155 logements 2012/2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2012-08-16
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Avis de marché
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2012-12-04
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Avis d'attribution de marché
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