Services d'assurances dommages aux biens et risques annexes
Il s'agit d'un marché de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du Code des marchés publics: non.
Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics:non.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.1.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-12
|
Avis de marché
|