Services d'assurances construction et assurance tous risques chantier

Amallia developpement immobilier

Les prestations visent la fourniture de services d’assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR), et de Tous risques chantier (TRC) pour l’ensemble des opérations de construction réalisées par les membres du groupement de commandes tant pour leur propre compte que pour celui de maîtres d’ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Xylassur/Covea Risks

Qui ?

• Amallia developpement immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-18	Avis de marché
2013-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Toutefois, la programmation des opérations de construction susceptibles d’être concernées est communiquée en annexe au dossier de consultation, Amallia developpement immobilier et les membres du Groupement de commandes se réservant la possibilité d’intégrer des chantiers non prévus initialement, d’en retirer d’autres en cas de non obtention des financements ou des autorisations administratives (permis de construire par exemple), ou de ne pas donner suite dans la mesure où les offres reçues ne seraient pas jugées satisfaisantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia developpement immobilier
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +33 472132169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192402
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Duree du marche: Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016 pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er Janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages-ouvrage et de responsabilite de CNR
Brève description:

Les prestations visent la fourniture de services d’assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) pour l’ensemble des opérations de construction réalisées par les membres du groupement de commandes tant pour leur propre compte que pour celui de maîtres d’ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.

Quantité ou étendue: Toutefois, la programmation des opérations de construction susceptibles d’être concernées est communiquée en annexe au dossier de consultation, Amallia developpement immobilier et les membres du groupement de commandes se réservant la possibilité d’intégrer des chantiers non prévus initialement, d’en retirer d’autres en cas de non obtention des financements ou des autorisations administratives (permis de construire par exemple), ou de ne pas donner suite dans la mesure où les offres reçues ne seraient pas jugées satisfaisantes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantiers.
Brève description:

Les prestations visent la fourniture de services d’assurances de Tous risques chantier (TRC) pour l’ensemble des opérations de construction réalisées par les membres du groupement de commandes tant pour leur propre compte que pour celui de maîtres d’ouvrage privés ou publics, quelle que soit leur nature ou leur destination.

Durée de l'accord: 48 jours
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot n° 2, la souscription des garanties « Tous risques chantier » pour les opérations concernées reste facultative.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Rhône Alpes et Parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie selon l’imprimé DC1,

— déclaration du candidat établie selon l’imprimé DC2,

— attestation sur l’honneur intégrant notamment l’obligation d’employer des travailleurs handicapés,

— Une déclaration sur l’honneur pour justifier que l’entreprise n’entre dans aucun cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— justificatif de l’inscription au registre du commerce (extrait Kbis),

— Attestation de versement des cotisations Ursaff, et congés payés à jour au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI2) ou attestation sur l’honneur,

— Certificats fiscaux établis pour de l’année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI2) ou attestation sur l’honneur,

— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances, ainsi que l’attestation d’inscription à l’ORIAS.

Situation économique et financière: — Note de présentation quant à la situation financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains et techniques dont le candidat dispose,

— liste de références pour des missions similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de règlement est fixé à 45 jours fin de mois à compter de la réception de a facture ou de l’appel de prime par virement ou par chèque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint.

Il est rappelé, qu’en vertu des dispositions de la circulaire du 24.12.2007, relative à la passation des marchés de services d’assurances, un même candidat ne peut présenter plusieurs offres pour ce lot, et une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour ce marché.

Autres conditions particulières:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.

Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d’indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et de fournir le mandat qu’ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d’assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade habitat
Promelia
Investim
Adresse postale: 51 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Nom du pouvoir adjudicateur: Sofilogis
Adresse postale: 3 rue des Lyanes
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirul
Adresse postale: Lyon
Commune postale: 3 avenue Georges Pompidou
Nom du pouvoir adjudicateur: Faly
Contact
Point de contact: Amallia organisation
Marielle Orry

Référence
Informations complémentaires

Duree du marche:

Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016 pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er Janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l’article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu’il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

« Cette notification précise le nom de l’attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n’ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.

« Un délai d’au moins seize jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l’ensemble des candidats intéressés.

« La notification de l’attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l’indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s’impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192402 (2012-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia développement immobilier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036794
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192402
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées conformément aux prix unitaires indiqués dans chaque acte d'engagement, éventuellement assortis des surcoûts afférents aux prestations supplémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (15)
2. Moyens mis à la disposition du gie Amallia développement immobilier (15)
3. Prix des prestations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Groupement Xylassur/Covea Risks
Adresse postale: 3 chemin de Parenty
Commune postale: Neuville-sur-Saone
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Promélia
Adresse postale: 3 avenue Georges Pompidou
Commune postale: 69003
Code postal: Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.

« Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

« La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

Source: OJS 2013/S 024-036794 (2013-01-31)

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