Services d'assurances: assurance du patrimoine- dommages aux biens
CHI Toulon La Seyne sur Mer
Services d'assurances: assurance du patrimoine- dommages aux biens. Il s'agit d'un marché simple, passé pour une durée de 36 mois, résiliable annuellement pour chacune des parties moyennant un préavis de 4 mois précédent l'échéance principale du contrat. Le marché prendra effet le 1.1.2013 à 0:00 et expirera le 31.12.2015 à 24:00.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-11 | Avis de marché |
| 2013-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer - hôpital Sainte-Musse - 54 rue Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145691 📞
Fax: +33 494145699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327654
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances: assurance du patrimoine- dommages aux biens. Il s'agit d'un marché simple, passé pour une durée de 36 mois, résiliable annuellement...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHI Toulon la Seyne sur Mer, 83100 Toulon, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue de la garantie (40)
2. Tarification (40)
3. Capacité de la compagnie à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3AJCzT__7P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0055
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 199-327654 (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne sur Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne sur Mer - hôpital Sainte-Musse - 54 rue Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494145691 📞
Fax: +33 494145699 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327654
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances: assurance du patrimoine- dommages aux biens. Il s'agit d'un marché simple, passé pour une durée de 36 mois, résiliable annuellement...”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0055
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHI Toulon la Seyne sur Mer, 83100 Toulon, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements relatifs à la situation juridique propre du candidat et en particulier: l'inscription au registre du commerce ou de la profession ou...”
Situation économique et financière:
“Renseignements relatifs à la situation financière du candidat, dont le chiffre d'affaires global hors taxes des 3 dernières années correspondant à l'objet...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements relatifs aux moyens techniques et aux qualifications éventuelles de l'entreprise soumissionnaire correspondant à l'objet du marché. Liste de...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du CHITS. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours après réception de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Titulaire unique ou groupement solidaire. Un candidat ne peut se présenter à la fois comme candidat unique ou comme membre d'un groupement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue de la garantie (40)
2. Tarification (40)
3. Capacité de la compagnie à gérer efficacement le contrat et en particulier les sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-toulon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Intercommunal de Toulon - la Seyne sur Mer
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3AJCzT__7P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0055
Informations complémentaires
“Le retrait du DCE ainsi que le dépôt des offres dématérialisées sont possibles sur le site: http://ch-toulon.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur se...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine- BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2012/S 199-327654 (2012-10-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 130,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer, hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007130
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327654
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Référence de la publication au BOAMP .:Parution no 20120199 B, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHI toulon la Seyne Sur Mer, 83100 Toulon”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 007-007130 (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 130,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Toulon La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Centre hospitalier intercommunal Toulon La Seyne-sur-Mer, hôpital Sainte-Musse, 54 rue Henri Sainte Claire Deville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007130
Se réfère à l'avis: 2012/S 199-327654
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Référence de la publication au BOAMP .:Parution no 20120199 B, annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CHI toulon la Seyne Sur Mer, 83100 Toulon”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Société hospitalière d'assurance mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 007-007130 (2013-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)