Services d'assistance foncière pour la 5ème ligne de Tramway et ses extensions Nord et Ouest - ot 8.824/2

TAM - transports Agglo Montpellier

Description des missions: - enquête parcellaire initiale et complémentaire - servitudes d'ancrages (Lignes aériennes de contact, éclairage public et caméras) - acquisitions foncières - études de dureté foncière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setis

Qui ?

• TAM - transports Agglo Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché
2013-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: minimum: 400 000 euros Ht Maximum: 1 800 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM - transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 125 rue Léon Trotski, Cs60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-way.com 🌏
Téléphone: +33 467076356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163676
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.tam-way.com Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.procédure négociée en application des articles 144-i-1, 165 et 166 du code des marchés publics. Classification CPV complémentaire: Qb43-5 (en matière foncière) sélection des candidatures: nombre maximum de candidats admis à présenter une offre: 5 critères de sélection des candidatures: - capacités techniques: 40 % - capacités professionnelles: 30 % - capacités financières: 30 % les 5 candidatures les mieux classées seront retenues et autorisées à remettre une offre. Nombre minimum de négociateurs fonciers: 4 est décrit comme négociateur foncier, un professionnel proposant,notamment: - engagement et suivi des procédures d'expropriation - gestion administrative des opérations foncières - gestion de la relation avec les différents acteurs - négociation en matière d'acquisition et cession - suivi du marché foncier et des procédures d'acquisition conditions de remise des candidatures: Dépôt contre récépissé ou envoi sous pli cacheté en Lrar portant la mention sur l'enveloppe extérieure "consultation services d'assistance foncière Ot 8.824/2 - à n'ouvrir qu'en commission " à TAM service des marchés.Ou dépôt sur la plateforme de dématérialisation http://marches-publics.lagazette-legales.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: Ot 8.824/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1) signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément aux articles 142 et 51 Iv du code des marchés publics. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 142 et 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Bilans financiers concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les candidats devront impérativement justifier d'un effectif minimal de 4 opérateurs fonciers. - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par la Communauté d'agglomération de Montpellier (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par Tam, mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement solidaire (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frizot Jean-Luc, directeur général
Nom: TAM - transports de l'agglomération de Montpellier: service des marchés
Adresse postale: 125 rue Léon Trotski, CS 60014 Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 098-163676 (2012-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM - Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 125 rue Léon Trotski, CS 60014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035284
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163676
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Lot - entreprise Setis. Montant HT de 400 000 EUR à 1 800 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.tam-way.comPar «Attribution», il faut comprendre «Notification».Date de signature du contrat par Tam: 14.1.2013.Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (article 6 de la loi no 78-753 du 17.7.1978). Toute demande devra être formulée par écrit au service juridique de TamRéférences de l'avis initial paru au BOAMP, parution no 100 B, annonce no 179 du 25.5.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 023-035284 (2013-01-30)

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