Sélection de candidats pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la poursuite des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC du Centre à Decazeville

SA Cogemip (société d'économie mixte)

L'ouvrage à concevoir et à réaliser concerne la poursuite des travaux d'infrastructure relatifs à l'aménagement de la ZAC du Centre à Decazeville: voirie, mise en place de réseaux, aménagement d'une place et d'un parvis, traitement du mur de soutènement, études de faisabilité pour la valorisation des halles Vallourec aux fins d'y installer des activités commerciales et de services.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux d'infrastructure par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 200 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement de maîtrise d'oeuvre : SCE

Qui ?

• SA Cogemip (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre:— pour les ouvrages d'infrastructure comprenant les missions suivantes:*Études d'avant-projet.*Études de projet.*Assistance à la passation des contrats de travaux (Act).*Études d'exécution (Exe).*Direction des travaux (Det).*Assistance lors des opérations de réception (Aor), et pour les ouvrages de bâtiment, la mission suivante:* Études de diagnostic (Diag),Conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993.L'attributaire devra également réaliser une étude de faisabilité pour la valorisation des anciennes halles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (Société d'economie mixte)
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes Decazeville Aubin, 11 avenue Parmentier - central Parc 2 - 3ème étage - BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: marie-christine.faulon@cogemip.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260916
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

1/ Transmission des candidatures: — soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite des travaux d'infrastructure relatifs à la ZAC du Centre de Decazeville (Opération 32840)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, — soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Aide"). Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que: — les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, — la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour le cadre type 1), — le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip, — tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. 2/ Renseignements divers sur les candidatures: — si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus, — si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. 3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique. 4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires

1/ Transmission des candidatures:

— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite des travaux d'infrastructure relatifs à la ZAC du Centre de Decazeville (Opération 32840)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Aide").

Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que:

— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,

— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour le cadre type 1),

— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip,

— tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

2/ Renseignements divers sur les candidatures:

— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus,

— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.

4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux d'infrastructure par le maître de l'ouvrage s'élève à 3 200 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

L'attributaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre:

— pour les ouvrages d'infrastructure comprenant les missions suivantes:

*Études d'avant-projet.

*Études de projet.

*Assistance à la passation des contrats de travaux (Act).

*Études d'exécution (Exe).

*Direction des travaux (Det).

*Assistance lors des opérations de réception (Aor), et pour les ouvrages de bâtiment, la mission suivante:

* Études de diagnostic (Diag),

Conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993.

L'attributaire devra également réaliser une étude de faisabilité pour la valorisation des anciennes halles.

Description des options: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0160
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre, 12300 Decazeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:

— l'imprimé intitulé DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dûment complété dans toutes ses rubriques, daté et signé. En cas de groupement, il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat,

— l'attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers) datant de moins d'un an,

— la liste des personnes habilitées à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:

— le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (ou document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires),

— les attestations détaillées d'assurance responsabilités civiles professionnelles et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels du ou des responsables de la prestation objet du marché,

— la description de l'équipement technique (notamment informatique) dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant hors taxes des travaux, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent), illustrées pour les architectes par des photos et présentées selon les modalités suivantes:

*Les références sont présentées impérativement sous la forme d'un cadre type 1, unique pour l'ensemble des membres de l'équipe au format A3, noir et blanc, simple recto. Chaque membre de l'équipe présente sur ce cadre 5 références maximum. Les références de complexité équivalente à l'opération y sont mises en évidence.

* le cadre type 1 dûment complété par les candidats, est transmis sur support physique électronique (CD ou DVD rom).

* le cadre type est disponible sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse http://splmpc.achatpublic.com. Il ne sera pas envoyé ou adressé sous la forme d'un support "Papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.

L'Imprimé intitulé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est prévue au taux de 5 %. Forme du prix: révisable.

Financement des prestations assuré par le budget investissement de la communauté de communes, qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment le Feder.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas de groupement, le groupement propose son mandataire, le maître de l'ouvrage se gardant la possibilité d'en faire désigner un autre par le groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.

Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire et les cotraitants ne peuvent donc notamment se présenter que dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Profession d'architecte selon les dispositions de la loi 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture.

Il est précisé en outre, que les candidats désirant participer à la consultation devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénierie dans les domaines techniques suivants: structure et fluides, aménagement paysager et études de diagnostic.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Après examen des candidatures conformément aux dispositions de l'article 52.1 du code des marchés publics, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères suivants d'égale importance:

— expérience et références de complexité équivalente à l'objet du marché,

— moyens humains et matériels.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (méthodologie, organisation, délais) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin
Adresse postale: maison de l'Industrie, BP 68
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Contact
Point de contact: SA Cogemip en tant que mandataire de la Communauté de communes du Bassin Decazeville Aubin
Marie-Christine Faulon
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0160
Informations complémentaires

1/ Transmission des candidatures:

— soit sur support papier, sous enveloppe cachetée précisant "Candidature pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite des travaux d'infrastructure relatifs à la ZAC du Centre de Decazeville (Opération 32840)". Elles seront remises contre récépissé au secrétariat de la Cogemip ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal,

— soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel utilisateur téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Aide").

Pour la transmission électronique, il est en plus précisé que:

— les candidats devront appliquer le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre,

— la transmission sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf pour le cadre type 1),

— le candidat qui effectue la transmission de sa candidature par voie électronique et uniquement dans ce cas, peut adresser parallèlement à la Cogemip, dans un pli scellé, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom ou dvd rom) des documents électroniques, destinée à pallier soit la défaillance du système informatique, soit l'existence d'un programme informatique malveillant dans la candidature électronique. Le pli scellé comporte en plus de la référence de l'opération, la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les formats électroniques dans lesquels devront être transmis les dossiers des candidats sont: .doc, .rtf, .pdf, .jpg, .xls, formats précédents compactés .zip,

— tout document électronique non accompagné d'une copie de sauvegarde envoyé par un candidat, dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par l'acheteur public sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

2/ Renseignements divers sur les candidatures:

— si un candidat pour démontrer sa capacité, entend justifier qu'il dispose des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra prouver par un engagement écrit de cet intervenant qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Il fournit dans cette hypothèse pour cet intervenant, l'ensemble des documents énumérés à la rubrique "Conditions de participation" ci-dessus,

— si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, il pourra décider mais sans obligation, de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de 5 jours à compter de la réception de la demande écrite qui leur sera faite par le pouvoir adjudicateur (demande qui pourra s'effectuer valablement par télécopie), sous peine de rejet de leur candidature si ces pièces ne sont pas fournies ou complétées dans ce délai. Il informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

3/ la lettre de consultation envoyée aux candidats sélectionnés qui précisera les modalités d'obtention des documents de la consultation, ne sera pas adressée par voie électronique.

4/ la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Source: OJS 2012/S 156-260916 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 947 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Decazeville-Aubin, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135873
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260916
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les autres membres du groupement sont : Clipperton développement : 31 rue de la Boetie, 75008 Paris, Puig Pujol architecture : 26 rue Marie Magné, 31300 Toulouse Terrell : 11 rue Heinrich, 92772 Boulogne-Billancourt Cedex. Annonce nº 144, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre, 12300 Decazeville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-21 📅
Nom: Groupement de maîtrise d'oeuvre : SCE
Adresse postale: Immeuble Octopussy, bât B, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin Decazeville-Aubin
Adresse postale: maison de l'industrie, avenue du 10 Août
Commune postale: Decazeville-Aubin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Téléphone: +33 562725757 📞
Fax: +33 562725740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 081-135873 (2013-04-22)

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