Sélection de 3 équipes de maitrise d'oeuvre en vue de la passation d'un marché négocié

Batigère Nord-Est SA d'HLM

Sélection de 3 équipes de maitrise d'oeuvre en vue de la passation d'un marché négocié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-01 Avis de marché
2012-08-02 Informations complémentaires
2013-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Mission de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985.Mission EXE partielle (plans pro DCE et CDPGF au marché de maîtrise d’oeuvre – les plans EXE et PAC seront compris au marché de travaux).Etude de faisabilité d’approvisionnement en énergie.Calcul RT 2005 et/ou RT 2012 – Label BBC RT 2005 ou respect RT 2012.Obtention des certifications Qualitel et habitat et environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord-Est SA d'HLM
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: patrick.clement@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 383855713 📞
Fax: +33 383855789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247748
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection de 3 équipes de maitrise d'oeuvre en vue de la passation d'un marché négocié.
Quantité ou étendue:
Mission de base de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP du 12.7.1985.
Mission EXE partielle (plans pro DCE et CDPGF au marché de maîtrise d’oeuvre – les plans EXE et PAC seront compris au marché de travaux).
Etude de faisabilité d’approvisionnement en énergie.
Calcul RT 2005 et/ou RT 2012 – Label BBC RT 2005 ou respect RT 2012.
Obtention des certifications Qualitel et habitat et environnement.
Numéro de référence: AC12/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laneuveville devant Nancy 54110 site Sainte Valdrée.
Construction neuve d'environ 28 logements intermédiaires locatifs PLUS et PLAI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC2: mandataire et co-traitants.
Etat annuel des certificats reçus visé par le TPG NOTI2 (ex-DC7), au plus tard lors de l’attribution du marché le cas échéant: mandataire et co-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— La composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre et le nom du mandataire,
— Lettre d’intention de candidature DC1: mandataire et co-traitants,
— Attestations d’assurances en responsabilité civile et décennale (le cas échéant) avec mention de l’activité assurée, de la durée de validité et du montant de garantie accordée: mandataire et co-traitants,
— Tout autre document que le candidat souhaiterait apporter à l’appui des renseignements précités (photos, attestations, notes explicatives),
— Références sur démarche HQE lors d’opérations réalisées, ou note sur l’approche de cette démarche par le candidat mandataire,
— Extrait Kbis ou certificat d’authentification de la structure de moins de 3 mois: mandataire et co-traitants,
— Toutes délégations de signatures relatives au marché: mandataire et co-traitants,
— Références professionnelles de prestations similaires (constructions neuves pour les cinq dernières années – certifications et label thermique de même ordre) pour l’ensemble des co-traitants,
— Des copies des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou 2 certificats de capacité de travaux de même nature pour le mandataire uniquement.
Pour être prises en compte, les références seront présentées sur 1 page format A4 et devront comporter (sur les 5 dernières années);
La nature de l’opération.
La désignation des maîtres d’ouvrage.
Le type de travaux (neuf).
Le nom et le rôle tenu par le candidat.
Le type de mission de maîtrise d’œuvre.
L’importance (montant des travaux et surfaces).
L’année de réalisation.
Les caractéristiques particulières.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit au tableau de l’ordre des architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/304/C.E.E. du 10.6.1985.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service engagements/marchés
M. Patrick Clement
Nom: Batigère Nord Est
Point de contact: service constrcutions neuves
M. Rover Benoit
Téléphone: +33 383855771 📞
Courrier électronique: benoit.rover@batigere.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC12/01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de comerce de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire 108 BP 30
Commune postale: Nancy
Code postal: 54003
Source: OJS 2012/S 148-247748 (2012-08-01)
Informations complémentaires (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249881
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247748
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249881 (2012-08-02)
Avis d'attribution de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 638 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est SA d'HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439346
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laneuveville devant Nancy 54110 Site Sainte Valdrée
Construction neuve d'environ 28 logements intermédiaires locatifs PLUS et PLAI

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur administrative et technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Breda Pascal Architecte
Adresse postale: 48 rue Montesquieu
Commune postale: Nancy
Code postal: 54 000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de comerce de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire 108 BP 30
Source: OJS 2013/S 250-439346 (2013-12-23)
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