Schéma directeur de l'eau et assainissement
Ville de Montauban
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-07 | Avis de marché |
| 2013-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Schéma directeur eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000 EUR HT - montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Schéma directeur assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.montauban.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/086
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 216-356520 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats ont le choix entre: - la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: https://marches-publics.montauban.com/ - le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: Mme Nina LABAISSE - mairie de Montauban - service eau et assainissement-tél: 05.63.22.14.87 adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: direction des marchés publics - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Tél 05.63.22.12.87; fax: 05.63.93.58.00 - email: marchespublics@ville-montauban.fr adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Support électronique: https://marches-publics.montauban.com/ Support papier: Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9 rue de l'hôtel de Ville - 82000 Montauban (après demande écrite). adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées: Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
Numéro du lot: 1
Brève description: Schéma directeur eau.
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000 EUR HT - montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Schéma directeur assainissement.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres + agence de l'eau. Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: commission d'appel d'offres
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.montauban.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/086
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats ont le choix entre: - la transmission électronique: téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site: https://marches-publics.montauban.com/ - le dépôt sur support papier sous pli fermé: se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet. Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus. adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: Mme Nina LABAISSE - mairie de Montauban - service eau et assainissement-tél: 05.63.22.14.87 adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus: direction des marchés publics - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Tél 05.63.22.12.87; fax: 05.63.93.58.00 - email: marchespublics@ville-montauban.fr adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Support électronique: https://marches-publics.montauban.com/ Support papier: Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9 rue de l'hôtel de Ville - 82000 Montauban (après demande écrite). adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées: Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 706 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130748
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Levés topographiques.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: Parc technologique du Canal, immeuble Octopussy, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 078-130748 (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 706 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130748
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Levés topographiques.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: Parc technologique du Canal, immeuble Octopussy, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.
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