Schéma directeur de l'eau et assainissement
Ville de Montauban
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-07 | Avis de marché |
| 2013-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats ont le choix entre: - la transmission...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Schéma directeur eau.”
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000 EUR HT - montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Schéma directeur assainissement.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds propres + agence de l'eau. Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.montauban.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12/086
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats ont le choix entre: - la transmission...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de...”
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Source: OJS 2012/S 216-356520 (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de Ville - BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats ont le choix entre: - la transmission...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et accord cadre au sens de la directive européenne.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Schéma directeur eau.”
Quantité ou étendue: Montant minimum: 60 000 EUR HT - montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Schéma directeur assainissement.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/086
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds propres + agence de l'eau. Modalités de paiement: art 86 à 111 du CMP et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barèges Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.montauban.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12/086
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. les candidats ont le choix entre: - la transmission...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de...”
Source: OJS 2012/S 216-356520 (2012-11-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 706 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130748
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Levés topographiques.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: Parc technologique du Canal, immeuble Octopussy, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de...”
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Source: OJS 2013/S 078-130748 (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 706 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-130748
Se réfère à l'avis: 2012/S 216-356520
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Levés topographiques.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-07 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: Parc technologique du Canal, immeuble Octopussy, 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de...”
Source: OJS 2013/S 078-130748 (2013-04-18)
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