Saint-Jean-des-Vignes - hameau des Pierres Folles - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 25 logements individuels ou individuels groupés voir intermédiaires avec 25 garages d'une SHON d'environ 1 762 m²

OPAC du Rhône

Construction d'environ 25 logements en R+1 individuels ou individuels groupés, voir intermédiaires avec 25 garages à usage locatif social. La SHON prévisionnelle est de 1 762 m² avec une SHAB prévisionnelle de 1 674 m². Les logements devront être labellisés Qualitel BBC Effinergie et obtenir le label QEB Région BBC. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 615 000 EUR HT (valeur 09/2012).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 12/2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 03/2014.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.80 à 0.90.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2012-09-04 Informations complémentaires
2013-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985 modifiée. Missions prévues: base dont EXE + OPC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281472
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
— classification CPV complémentaire: 71410000-5 et 71420000-8, — la durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, — frais de port du DCE à la charge du candidat, — les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Lieu: Siège de l'OPAC du Rhône, à 14:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'environ 25 logements en R+1 individuels ou individuels groupés, voir intermédiaires avec 25 garages à usage locatif social. La SHON prévisionnelle est de 1 762 m² avec une SHAB prévisionnelle de 1 674 m². Les logements devront être labellisés Qualitel BBC Effinergie et obtenir le label QEB Région BBC. Une présentation de l'opération est disponible sur demande ou sur www.opacdurhone.fr (fiche de présentation de l'opération).
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La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 615 000 EUR HT (valeur 09/2012).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 12/2012.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 03/2014.
A titre indicatif, le coefficient de complexité se situe dans une fourchette de 0.80 à 0.90.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012TOUESTSMSTJEANDARDIERESMOE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Pierre Folle, 69380 Saint-Jean-des-Vignes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant:
— une " lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants "imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant,
— la fiche de répartition des compétences requises pour l'opération (*).
B - document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.
Situation économique et financière:
Document a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Documents a joindre par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas echeant: présentation de l'encadrement et de l'effectif moyen annuel avec indication des différentes formations et parcours (CV).
Documents a joindre par le candidat ou le mandataire uniquement en cas de groupement:
1. Trois références de moins de 3 trois ans proches de l'objet de la consultation (opération en milieu rural de construction neuve de logements locatifs sociaux individuels groupés label BBC avec aménagement paysager) précisant le maître d'ouvrage, l'équipe complète de maîtrise d'oeuvre la localisation précise de l'opération, le programme, les surfaces (SHON et SHAB), les coûts dont le coût de construction au logement, l'approche HQE, la durée du chantier, la date de réception de l'opération, la mission précise exécutée. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 3 références.
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2. Une feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives (plan du RDC et des étages).
Documents a joindre par les autres membres du groupement le cas echeant:
Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Effectif: 2 personnes architectes minimum,
— Compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: architecturales - techniques structures et fluides - économie de la construction - ordonnancement pilotage et coordination de travaux - paysagère - qualité environnementale (Qualitel BBC, référentiel QEB région BBC - capacité à réaliser des simulations thermodynamiques).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - absence d'avance.
Délai de paiement: 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Financement: 20 PLUS et 5 PLAI (a titre indicatif).
Autres conditions particulières: Engagement environnemental: charte chantier vert, référentiel QEB région BBC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: la notation des candidatures s'effectuera en deux phases de la manière suivante:
— 1) analyse préliminaire des dossiers recevables au regard des seules compétence(s) et références architecturales et paysagère notés sur 20 points, conduisant à une classification en 3 catégories: A: candidatures intéressantes pour le projet; B: candidatures satisfaisantes pour le projet; C: candidatures insuffisantes pour le projet,
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— 2) notation exhaustive de toutes les compétences et références associées des dossiers de catégorie A, avec un classement détaillé de ces seuls candidats selon les modalités suivantes: compétences et références architecturale et paysagère: sur 20 points; chaque autre compétence requise: sur 2 points. Les références communes aux membres de l'équipe permettront l'attribution de 1 à 2 points supplémentaires sur la note globale selon leur importance.
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Les modalités de notation sont précisées dans la fiche de présentation de l'opération.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Point de contact: Sébastien Mollon
Téléphone: +33 472672977 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: 194 rue Duguseclin
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Hervé Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012TOUESTSMSTJEANDARDIERESMOE
Informations complémentaires
— classification CPV complémentaire: 71410000-5 et 71420000-8,
— la durée du marché mentionnée à l'article II.3 est donnée à titre indicative. Le marché de maîtrise d'oeuvre démarre à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement,
— frais de port du DCE à la charge du candidat,
— les candidatures peuvent être transmises sous format papier (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou contre récépissé) ou par voie électronique. En cas de transmission par voie postale le plis doit comporter en haut à gauche l'intitulé du marché et le nom du destinataire. En cas de transmission par voie électronique les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Excel 2002 de Microsoft. Les plis doivent être signés électroniquement et font l'objet d'un accusé de réception électronique. Pour cela le candidat doit disposer d'un certificat électronique dans les conditions prévues à l'article 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Lieu: Siège de l'OPAC du Rhône, à 14:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141015 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n° 291545 du Conseil d'état du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation.
Source: OJS 2012/S 170-281472 (2012-08-31)
Informations complémentaires (2012-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283343
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281472
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-283343 (2012-09-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 745 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257920
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Co-traitants : Beterem, 55 rue de la Villette, 69425 Lyon cedex 03, tél +33 472135060 et Auxime SA, 9 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, Tél +33 478399308 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Attribution du marché
Nom: Strates
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@strates.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt n
Source: OJS 2013/S 148-257920 (2013-07-29)
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