Rocade Ouest de Mende - mission de Coordination environnementale (Département de la Lozère)

DREAL LR - SITM

Rocade Ouest de Mende - coordination environnementale (Département de la Lozère).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-03 Avis de marché
2012-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle désignée ci-après:Tranche ferme (24 mois): prestations durant l'établissement du dossier projet, assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle de la prise en compte de l'environnement dans les différents dossiers, participation aux réunions, assistance à la passation des contrats de travaux.Tranche conditionnelle 1 (36 mois): prestations durant l' exécution et la réception des travaux - coordination environnementale du chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-143193
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. — Délai TF: 24 mois. Délai TC1 : 36 mois. Délais distincts: — rédaction de la notice des prescriptions environnementales: 1 mois, — assistance à la passation des contrats de travaux: 1 mois, — analyse des offres - critère "valeur environnementale": 10 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rocade Ouest de Mende - coordination environnementale (Département de la Lozère).
Quantité ou étendue:
Le marché comportera 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle désignée ci-après:
Tranche ferme (24 mois): prestations durant l'établissement du dossier projet, assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle de la prise en compte de l'environnement dans les différents dossiers, participation aux réunions, assistance à la passation des contrats de travaux.
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Tranche conditionnelle 1 (36 mois): prestations durant l' exécution et la réception des travaux - coordination environnementale du chantier.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rocade Ouest de Mende, 48000 Mende, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des Articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser le Formulaire dc2 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe du Dc2),
— DC4.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
* la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Cette liste de prestation devra comporter des références dans la spécialité risques-environnement et activité Travaux Publics.
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*Curriculum vitae des principaux intervenants: le prestataire devra présenter les compétences indispensables suivantes, pour lesquelles une attention particulières sera portée:
— règlementation de l'environnement,
— fonctionnement des éco-systèmes terrestres et aquatiques,
— méthodologie de contrôle environnemental de chantier.
* la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de tous les opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 III du Cmp).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % Etat,
Délai global de paiment: 30 jours.
Avance possible de 5 %.
Acomptes mensuels, prix révisables,
Possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures est libre. Cependant, la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de la notice technique et de la décomposition de prix forfaitaire demandée au 3.2.2 du règlement de la consultation (50)
2. Le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Point de contact: Mme Castagnède
Téléphone: +33 434466552 📞
Courrier électronique: isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: secrétariat
Courrier électronique: sitm.dreallangrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon, SG/gestion comptable et marchés publics
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007, 4ème étage -porte 439
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
— Délai TF: 24 mois.
Délai TC1 : 36 mois.
Délais distincts:
— rédaction de la notice des prescriptions environnementales: 1 mois,
— assistance à la passation des contrats de travaux: 1 mois,
— analyse des offres - critère "valeur environnementale": 10 jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 087-143193 (2012-05-03)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - St

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318611
Se réfère à l'avis: 2012/S 87-143193
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no223, BOAMP 88 B du 5.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rocade Ouest de Mende, 48000 Mende, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-24 📅
Nom: Seged
Adresse postale: Lot 21 ZA de la Louve
Commune postale: Saint Maximum La Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 194-318611 (2012-10-04)
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