RN21 - section Marquisat Lourdes - marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception d'ouvrages d'art et hydrauliques. En phase étude (élaboration du projet et assistance pour la passation des contrats de travaux) et travaux (visa des documents d'exécution) comprenant la conception technique et architecturale d'ouvrages d'art et hydrauliques. Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s). — TF: missions AVP et Pro, — TC1: mission ACT et visa, ps 13, — TC2: mission ACT et visa, pi pf, — TC3: mission ACT et visa, pi 12/oh4, — TC4: mission ACT et VISA, OH5. Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 4 300 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Avis de marché (2012-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Au projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN21 entre Tarbes et Lourdes (section marquisat-lourdes):— un passage inférieur Petite Faune (pi pf),— un ou 2 ouvrages de franchissement d'un chemin communal et d'un ruisseau (PI 12/oh 4),— un ouvrage de franchissement d'une RD (ps 13),— un ouvrage de franchissement d'une zone humide (OH 5).TF pour la mission AVP:— analyse du dossier existant et vérification des hypothèses de calcul et du dimensionnement en conformité avec les règles en vigueur (Eurocodes),— pour les ouvrages psgf, oh 4, PI 12, OH 5: proposition de solutions alternatives en fonction des données et contraintes fournies par le maitre d'ouvrage, comparaison des solutions en fonction des contraintes de réalisation et d'exploitation et du cout prévisionnel,— pour l'ensemble des ouvrages: estimation de la solution retenue, qui approuvée par la maitre d'ouvrage deviendra l'estimation prévisionnelle du cout des travaux et servira de base pour le calcul de la rémunération définitive.TF pour la mission Pro:— pré-Dimensionnement des ouvrages avec les éléments fournis par le maitre d'oeuvre,— dimensionnement définitif, constitution et fourniture des pièces indiquées au 3.2 du présent programme.TC pour la mission Act:— etablissement et la fourniture des pièces techniques,— aide pour la rédaction des pièces administratives, la proposition des critères techniques et d'un barème de notation pour le choix des candidats,— au moins deux réunions avec la maitrise d'ouvrage,— analyse des offres suivant les critères techniques et le barème de notation retenus,— analyse des SOPAQ et mémoires techniques des candidats,— assistance pour la mise au point des marchés.Au moins deux réunions d'études avec le maitre d'oeuvre.TC pour la mission Visa:— visa des documents d'exécution de l'entreprise,— participation à quinze réunions de chantier avec le maitre d'oeuvre.Les prestations de chaque TC concernent un ouvrage particulier.
Au projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN21 entre Tarbes et Lourdes (section marquisat-lourdes):— un passage inférieur Petite Faune (pi pf),— un ou 2 ouvrages de franchissement d'un chemin communal et d'un ruisseau (PI 12/oh 4),— un ouvrage de franchissement d'une RD (ps 13),— un ouvrage de franchissement d'une zone humide (OH 5).TF pour la mission AVP:— analyse du dossier existant et vérification des hypothèses de calcul et du dimensionnement en conformité avec les règles en vigueur (Eurocodes),— pour les ouvrages psgf, oh 4, PI 12, OH 5: proposition de solutions alternatives en fonction des données et contraintes fournies par le maitre d'ouvrage, comparaison des solutions en fonction des contraintes de réalisation et d'exploitation et du cout prévisionnel,— pour l'ensemble des ouvrages: estimation de la solution retenue, qui approuvée par la maitre d'ouvrage deviendra l'estimation prévisionnelle du cout des travaux et servira de base pour le calcul de la rémunération définitive.TF pour la mission Pro:— pré-Dimensionnement des ouvrages avec les éléments fournis par le maitre d'oeuvre,— dimensionnement définitif, constitution et fourniture des pièces indiquées au 3.2 du présent programme.TC pour la mission Act:— etablissement et la fourniture des pièces techniques,— aide pour la rédaction des pièces administratives, la proposition des critères techniques et d'un barème de notation pour le choix des candidats,— au moins deux réunions avec la maitrise d'ouvrage,— analyse des offres suivant les critères techniques et le barème de notation retenus,— analyse des SOPAQ et mémoires techniques des candidats,— assistance pour la mise au point des marchés.Au moins deux réunions d'études avec le maitre d'oeuvre.TC pour la mission Visa:— visa des documents d'exécution de l'entreprise,— participation à quinze réunions de chantier avec le maitre d'oeuvre.Les prestations de chaque TC concernent un ouvrage particulier.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: cité administrative, 1 rue de la Cité Administrative, BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400📞
Fax: +33 561586401 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229055
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa,
— a titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012 pour une durée de l'ordre de 48 mois.
Modalités d'ouverture des offres.
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: RN21 / Section Marquisat/Lourdes - marché de maitrise d'oeuvre portant sur la conception d'ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques" et "ne pas ouvrir".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, dwf, jpg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa,
— a titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012 pour une durée de l'ordre de 48 mois.
Modalités d'ouverture des offres.
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: RN21 / Section Marquisat/Lourdes - marché de maitrise d'oeuvre portant sur la conception d'ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques" et "ne pas ouvrir".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, dwf, jpg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
RN21 - section Marquisat Lourdes - marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception d'ouvrages d'art et hydrauliques.
En phase étude (élaboration du projet et assistance pour la passation des contrats de travaux) et travaux (visa des documents d'exécution) comprenant la conception technique et architecturale d'ouvrages d'art et hydrauliques.
Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s).
— TF: missions AVP et Pro,
— TC1: mission ACT et visa, ps 13,
— TC2: mission ACT et visa, pi pf,
— TC3: mission ACT et visa, pi 12/oh4,
— TC4: mission ACT et VISA, OH5.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 4 300 000 EUR.
Quantité ou étendue:
Au projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN21 entre Tarbes et Lourdes (section marquisat-lourdes):
— un passage inférieur Petite Faune (pi pf),
— un ou 2 ouvrages de franchissement d'un chemin communal et d'un ruisseau (PI 12/oh 4),
— un ouvrage de franchissement d'une RD (ps 13),
— un ouvrage de franchissement d'une zone humide (OH 5).
TF pour la mission AVP:
— analyse du dossier existant et vérification des hypothèses de calcul et du dimensionnement en conformité avec les règles en vigueur (Eurocodes),
— pour les ouvrages psgf, oh 4, PI 12, OH 5: proposition de solutions alternatives en fonction des données et contraintes fournies par le maitre d'ouvrage, comparaison des solutions en fonction des contraintes de réalisation et d'exploitation et du cout prévisionnel,
— pour les ouvrages psgf, oh 4, PI 12, OH 5: proposition de solutions alternatives en fonction des données et contraintes fournies par le maitre d'ouvrage, comparaison des solutions en fonction des contraintes de réalisation et d'exploitation et du cout prévisionnel,
— pour l'ensemble des ouvrages: estimation de la solution retenue, qui approuvée par la maitre d'ouvrage deviendra l'estimation prévisionnelle du cout des travaux et servira de base pour le calcul de la rémunération définitive.
TF pour la mission Pro:
— pré-Dimensionnement des ouvrages avec les éléments fournis par le maitre d'oeuvre,
— dimensionnement définitif, constitution et fourniture des pièces indiquées au 3.2 du présent programme.
TC pour la mission Act:
— etablissement et la fourniture des pièces techniques,
— aide pour la rédaction des pièces administratives, la proposition des critères techniques et d'un barème de notation pour le choix des candidats,
— au moins deux réunions avec la maitrise d'ouvrage,
— analyse des offres suivant les critères techniques et le barème de notation retenus,
— analyse des SOPAQ et mémoires techniques des candidats,
— assistance pour la mise au point des marchés.
Au moins deux réunions d'études avec le maitre d'oeuvre.
TC pour la mission Visa:
— visa des documents d'exécution de l'entreprise,
— participation à quinze réunions de chantier avec le maitre d'oeuvre.
Les prestations de chaque TC concernent un ouvrage particulier.
Numéro de référence: 12-017-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Adé et Lourdes, Hautes Pyrénées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement: PDMI 2009-2014;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le prestataire sera présenté sous forme d'une équipe composée d'un bureau d'étude et d'un architecte spécialisé en ouvrages d'art. Dans le cas de prestataires groupés solidaires, le mandataire du groupement sera le bureau d'études "structures".
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: cité administrative, bât. C, 1 rue de la Cité Administrative, BP 80002
Point de contact: Stid / dmorn
M. Gilbert Pradelles
Téléphone: +33 561586426📞
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr📧
Adresse postale: cité administrative, bât. B, bureaux 405 et 406, 1 rue de la Cité Administrative, BP 80002
Point de contact: Csm/cpar
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-017-DMORN
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa,
— a titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2012 pour une durée de l'ordre de 48 mois.
Modalités d'ouverture des offres.
— L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: RN21 / Section Marquisat/Lourdes - marché de maitrise d'oeuvre portant sur la conception d'ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques" et "ne pas ouvrir".
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "objet de la consultation: RN21 / Section Marquisat/Lourdes - marché de maitrise d'oeuvre portant sur la conception d'ouvrages d'art et ouvrages hydrauliques" et "ne pas ouvrir".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant;
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-017-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, dwf, jpg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, dwf, jpg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites,
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
— les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 137-229055 (2012-07-16)