RN116 - mise à 2x2 voies de la section Vinça-Prades (département des Pyrénées-Orientales) Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

DREAL LR - SITM

RN116 - mise à 2x2 voies de la section Vinça-Prades (département des Pyrénées-Orientales).
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après:* Tranche ferme: Phase de conception C2: Prestations à exécuter au cours de l' "Elément Projet".* Tranche conditionnelle 1: Phase de conception C3: Prestations à exécuter au cours de l' "Elément act".* Tranche conditionnelle 2: Phase de réalisation R1: Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier, Phase de réalisation.R2: Prestations à exécuter pendant les travaux et Phase de réalisation R3:Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait.Achèvement (Gpa).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197603
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la. Concurrence; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la date de la notification du marché. Les prestations de la TC1 et TC2 seront exécutées à compter de la date précisée par ordre de service de la commencer. Les prestations de la TC2 s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "Garantie de parfait. Achèvement" prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux. A titre indicatif, la durée du marché est évaluée comme suit: Tf: 9 mois. Tc1 : 18 mois. Tc2 : 42 mois. Pour un délai global estimé à 63 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN116 - mise à 2x2 voies de la section Vinça-Prades (département des Pyrénées-Orientales).
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Quantité ou étendue:
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après:
* Tranche ferme: Phase de conception C2: Prestations à exécuter au cours de l' "Elément Projet".
* Tranche conditionnelle 1: Phase de conception C3: Prestations à exécuter au cours de l' "Elément act".
* Tranche conditionnelle 2: Phase de réalisation R1: Prestations à exécuter au cours de la période de préparation de chantier, Phase de réalisation.
R2: Prestations à exécuter pendant les travaux et Phase de réalisation R3:Prestations à exécuter pendant la période de Garantie de Parfait.
Achèvement (Gpa).
Durée de l'accord: 63 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN116 section Vinça Prades.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire.
Par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:
Marchés publics);
— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour.
Représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant.
Les interdictions de soumissionner;
— DC4.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de la banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir en annexe du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
* la présentation d'une liste de prestations en cours.
D'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
* Une copie de l'attestation de compétence correspondant à la catégorie 1 des missions SPS et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de l'inscription à un organisme de formation agréé pour.
Actualiser celle-ci.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat devra produire un engagement de ceux-ci.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % État,
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance possible de 5 %.
Acomptes mensuels, prix révisables,
Possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures est libre. Cependant, la forme imposée du groupement pour l'attributaire du marché est un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateurs SPS - mission SPS de catégorie 1.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (60)
2. la valeur technique de l'offre appréciée notamment sur la pertinence des méthodes envisagées par le candidat pour l'exécution de la mission jugée au regard du sopaq et du mémoire justificatif et explicatif demandé à l'article 3-2 du règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Mme Castagnède
Téléphone: +33 434466552 📞
Courrier électronique: isabelle.castagnede@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: secrétariat
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/gestion comptable et marchés publics/marchés 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007 4ème étage -porte 439
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la.
Concurrence;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Le dossier peut être remis gratuitement sur demande écrite (télécopieur admis +33 467156808) sous la forme d'un CD-ROM ou d'un dossier papier.
Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. Dans ce cas: l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
Les prestations de la tranche ferme seront exécutées à compter de la date de la notification du marché.
Les prestations de la TC1 et TC2 seront exécutées à compter de la date précisée par ordre de service de la commencer.
Les prestations de la TC2 s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de "Garantie de parfait.
Achèvement" prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux.
A titre indicatif, la durée du marché est évaluée comme suit:
Tf: 9 mois.
Tc1 : 18 mois.
Tc2 : 42 mois.
Pour un délai global estimé à 63 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif
Code postal: 34064
Source: OJS 2012/S 119-197603 (2012-06-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...