Rn 149 - etudes préalables - déviation de Parthenay

DREAL Poitou-Charentes

Le marché à pour objet la réalisation des études préalables de la déviation de Parthenay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet la réalisation des études préalables de la déviation de Parthenay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Poitou-Charentes
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc, BP 60539
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.fauchard@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516080238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335833
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Il n'y pas de période de préparation. Le délai d'exécution des études est le suivant: - 3 mois pour la Tranche Ferme - 14 mois pour la Tranche conditionnelle 1 - 2 mois pour la Tranche conditionnelle 2 - 6 mois pour la Tranche conditionnelle 3 pour chaque tranche le délai partira de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2012-dmo-parthenay" se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence aucun mode de transmission des offres n'est privilégié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à pour objet la réalisation des études préalables de la déviation de Parthenay.
Description des options:
Marché à tranches conditionnelles (une tranche ferme et trois tranches conditionnelles) au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 2012-DMO-Parthenay
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Deux-Sèvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tableau D1 du Dc2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché).
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une attestation d'assurance.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: 100 % Etat les prix sont fermes actualisables délai global de paiement est de 30 jours avance proposée de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé: soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fauchard Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Pc
Adresse postale: 15 rue Arthur Ranc BP 60539
Point de contact: Sit/dmo
Téléphone: +33 516080224 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-DMO-Parthenay
Informations complémentaires
Il n'y pas de période de préparation. Le délai d'exécution des études est le suivant: - 3 mois pour la Tranche Ferme - 14 mois pour la Tranche conditionnelle 1 - 2 mois pour la Tranche conditionnelle 2 - 6 mois pour la Tranche conditionnelle 3 pour chaque tranche le délai partira de l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2012-dmo-parthenay" se feront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 204-335833 (2012-10-18)
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