Rn 125 déviation de Saint-Béat - Arlos assistance environnementale pour les travaux de la déviation de Saint-Béat (tunnel et section courante)
DREAL Midi-Pyrenees
RN 125 déviation de Saint-Béat - Arlos assistance environnementale pour les travaux de la déviation de Saint-Béat (tunnel et section courante).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements division maîtrise d'ouvrage des routes nationales cité administrative - bât. C 1 rue de la cité administrative - BP 80002 - cedex 9
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201034
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12-023-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de EUP, Saint-Béat et du Lez, 31440 Saint-Béat, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal-mp/stid/dmorn
Adresse postale: cité administrative Bât. C 1 rue de la cité administrative BP 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠
Adresse postale: cité administrative Bât. B 1 rue de la cité administrative BP 80002
Commune postale: Toulousecedex 9
Nom: Dreal mp/csm/cpar
Adresse postale: cité administrative Bât. B 1 rue de la cité administrative BP 80002 bureaux 405 - 406
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-023-DMORN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 121-201034 (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Quantité ou étendue:
La prestation consiste à la réalisation d'un suivi environnemental dans le cadre des travaux de la déviation de Saint-Béat (tunnel et section courante) pour contrôler la bonne exécution des travaux au regard des enjeux environnementaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements division maîtrise d'ouvrage des routes nationales cité administrative - bât. C 1 rue de la cité administrative - BP 80002 - cedex 9
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date limite de soumission: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-201034
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de novembre 2012 pour une durée de 48 mois,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-023-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-023-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres.
L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi-Pyrénées, CSM / CPAR - bureau B405 ou B406, cité administrative - bât. B, 1 rue de la cité administrative - BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
Offre pour: "Rn125 Déviation de Saint-Béat / Arlos - assistance environnementale des travaux de la déviation de Saint-Béat (tunnel et section courante).
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(en cas de groupement, le nom du mandataire sera précisé).
"ne pas ouvrir".
Elle devra être adressée par lpi recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture suivant: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 125 déviation de Saint-Béat - Arlos assistance environnementale pour les travaux de la déviation de Saint-Béat (tunnel et section courante).
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 12-023-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de EUP, Saint-Béat et du Lez, 31440 Saint-Béat, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
*les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) dernier exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
a- expérience: La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B- capacités professionnelles:
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
*Origine du financement: État.
*Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
*Les prix seront révisables;
*Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
*Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal-mp/stid/dmorn
Adresse postale: cité administrative Bât. C 1 rue de la cité administrative BP 80002
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠
Adresse postale: cité administrative Bât. B 1 rue de la cité administrative BP 80002
Commune postale: Toulousecedex 9
Nom: Dreal mp/csm/cpar
Adresse postale: cité administrative Bât. B 1 rue de la cité administrative BP 80002 bureaux 405 - 406
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-023-DMORN
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
Afficher plus
— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de novembre 2012 pour une durée de 48 mois,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-023-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-023-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres.
L'offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Midi-Pyrénées, CSM / CPAR - bureau B405 ou B406, cité administrative - bât. B, 1 rue de la cité administrative - BP 80002, 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE.
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Offre pour: "Rn125 Déviation de Saint-Béat / Arlos - assistance environnementale des travaux de la déviation de Saint-Béat (tunnel et section courante).
Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(en cas de groupement, le nom du mandataire sera précisé).
"ne pas ouvrir".
Elle devra être adressée par lpi recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus aux horaires d'ouverture suivant: 9:00 à 12:00 et 13:30 à 15:30.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 121-201034 (2012-06-25)
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