Rédaction des plans régionaux de restauration de la biodiversité

Conseil régional Nord - Pas-de-Calais

Rédaction des plans régionaux de restauration de la biodiversité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
2012-11-22 Informations complémentaires
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: La consultation est décomposée en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-361075
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.126 rédaction des plans régionaux de restauration de la biodiversité. Lot n°: à préciser". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlementde la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): région Nord - Pas-de-Calais, direction de l'environnement, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Hugo Fourtin, tél.: +33 328827421, Florence Bloquet, tél.: +33 328827448. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rédaction des plans régionaux de restauration de la biodiversité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flore
Brève description:
Flore: oeillet des chartreux, fritillaire pintade, gaillet chétif, cicutaire vireuse.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mammifères
Brève description: Mammifères (les mammifères forestiers): chat sauvage et martre des pins.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: oiseaux
Brève description: Oiseaux: grand gravelot, marouette ponctuée, pouillot siffleur, sterne naine.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: amphibiens et reptiles
Brève description: Amphibiens et reptiles: pélodyte ponctué.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: insectes
Brève description: Insectes: rhopalocères (papillons de jour).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mollusques
Brève description: Mollusques: myxas glutinosa, quickella arenaria, sphaerium solidum.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2012.126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 30,000 % pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (arreté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
3. Valeur technique: pertinence de l'analyse de la problématique et des enjeux (10)
4. Valeur technique: compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (30)
5. Valeur technique: performance de la méthodologie utilisée (10)
6. Valeur technique: répartition et adéquation du temps et des intervenants dédiés à chaque élément de mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.126
Informations complémentaires
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier 2012.126 rédaction des plans régionaux de restauration de la biodiversité. Lot n°: à préciser". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlementde la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): région Nord - Pas-de-Calais, direction de l'environnement, siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE, Hugo Fourtin, tél.: +33 328827421, Florence Bloquet, tél.: +33 328827448.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 219-361075 (2012-11-09)
Informations complémentaires (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374190
Se réfère à l'avis: 2012/S 219-361075
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374190 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 374 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183564
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union Européenne: non. Pour les lots 1 à 5, le montant du marché s'entend net de taxes. Durée des marchés: 18 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-29 📅
Nom: Conservatoire botanique national de Bailleul
Adresse postale: Hameau de Haendries
Commune postale: Bailleul
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Conservatoire d'espaces naturels
Adresse postale: DU Nord-Pas-de-Calais, 152 boulevard de Paris
Commune postale: Lillers
Code postal: 62190

3️⃣
Nom: Groupe ornithologique et naturaliste
Adresse postale: DU Nord-Pas-de-Calais, 23 rue Gosselet
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: biotope
Adresse postale: ZA de la Maie Avenue de l'Europe
Commune postale: Rinxent
Code postal: 62720
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le Code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2013/S 107-183564 (2013-06-03)
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