Rédaction de documents départementaux d'orientation hiérarchisant les actions à mener en matière d'assainissement domestique sur 27 départements du bassin Loire-Bretagne
Rédaction de documents départementaux d'orientation hiérarchisant les actions à mener en matière d'assainissement domestique sur 27 départements du bassin Loire-Bretagne. Dans le cadre de la préparation de son 10e programme (2013-2018), et afin d'orienter sa politique, l'agence souhaite avoir une vision à l'échelle départementale: - du diagnostic de l'assainissement collectif comprenant un état des lieux - de la déclinaison des points forts et des points faibles, des menaces et des opportunités, - des collectivités prioritaires où il serait nécessaire de mener des actions par rapport à l'état du milieu dans lequel elles rejettent, - des actions prioritaires à mener sur ces collectivités. Les principaux objectifs visés sont de pouvoir respecter à la fois les dispositions du SDAGE relatives à l'assainissement des collectivités pour l'atteinte ou le maintien du bon état et le programme de mesures lié à la DCE en s'appuyant sur: - les PAOT des MISEN (quand ils existent) - la situation réglementaire des ouvrages (réseau et station) au regard de la directive ERU et des arrêtés préfectoraux), - les autres enjeux et usages locaux (eaux de baignade, eau conchylicoles, bassins algues vertes, plans d'eau présentant des risques d'eutrophisation, alimentation de captage AEP...). L'ensemble de ces objectifs s'inscrit dans le cadre de la politique nationale et communautaire. L'étude doit conduire à la rédaction de 27 documents qui permettront à l'agence: - de favoriser les interventions les plus efficaces pour l'atteinte des objectifs DCE - d'amplifier les partenariat avec les conseils généraux - d'aider les polices de l'eau dans le cadre de leurs actions réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-05-04
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Avis de marché
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| 2012-05-14
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Informations complémentaires
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| 2012-08-28
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Avis d'attribution de marché
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