Recueils de connaissances pour les unités du CEA DAM

CEA - Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives

L'accord-cadre a pour objet de fixer pour chacun des titulaires les dispositions générales d'exécution de prestations de recueil de connaissances au sein du CEA DAM.
Chaque prestation fera l'objet d'une consultation reposant sur une expression de besoin (ou cahier des charges) spécifique établie par les unités du CEA et adressée à l'ensemble des titulaires de l'accord cadre.
Chaque titulaire fournira une offre technico économique sur la base des taux journaliers plafonds définis dans l'accord cadre. Le CEA choisira alors le titulaire de la prestation parmi les titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations seront des recueils de connaissances (entretien, restitution et mise en forme sur des supports standards...), du monitorat et du conseil dans le domaine du recueils de connaissances auprès des unités du CEA DAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: centre de Bruyères le Châtel/DAM/DCG/SAPI/BGI/bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.gout@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265071 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-063483
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr". Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir). Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes: pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France.DCG/SAPI.À l’attention de M. Gout Jean-Francois. Réf. "2012/SAPI/BGI/JFG/AAPC/CEC" - ne pas ouvrir. Domaine du grand Rué, 91680 Bruyères-le-Chatel, FRANCE. Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI, à l’attention de M. Gout Jean-Francois.Réf. "2012/SAPI/BGI/JFG/AAPC/CEC"- ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex, FRANCE. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE –courriel: daps-srca@cea.fr – fax +33 169085652. les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de fixer pour chacun des titulaires les dispositions générales d'exécution de prestations de recueil de connaissances au sein du CEA DAM.
Chaque prestation fera l'objet d'une consultation reposant sur une expression de besoin (ou cahier des charges) spécifique établie par les unités du CEA et adressée à l'ensemble des titulaires de l'accord cadre.
Chaque titulaire fournira une offre technico économique sur la base des taux journaliers plafonds définis dans l'accord cadre. Le CEA choisira alors le titulaire de la prestation parmi les titulaires de l'accord-cadre.
Les prestations seront des recueils de connaissances (entretien, restitution et mise en forme sur des supports standards...), du monitorat et du conseil dans le domaine du recueils de connaissances auprès des unités du CEA DAM.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/SAPI/BGI/JFG/AAPC/CEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centres du CEA/DAM et leurs antennes:
— Bruyères le Châtel (91) et son antenne de Moronvilliers (51),
— Le Ripault (37),
— Valduc (21),
— Le Cesta (33),
— Gramat (46).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire. En cas de groupement d'entreprises, le candidat fournira également la convention de groupement,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi "http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm".
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires (CA) global (du candidat ou pour chacun des membres du groupement) pour les 3 dernières années (2009,2010,2011),
— le cas échéant, le CA généré par les marchés du CEA les 3 dernières années,
— le CA généré par les prestations en lien direct avec l'objet du marché les 3 dernières années,
— les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années,
— les comptes de résultats des 3 dernières années,
— les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Démonstration de la capacité du candidat à exécuter les prestations selon une méthodologie éprouvée et appliquée au recueil de connaissances,
— Liste et description succincte des principales références en recueil de connaissances (interview, création de supports, restitution....) et plus particulièrement dans les domaines scientifiques ou techniques et effectuées au cours des 3 dernières années.
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Pour chaque référence, le candidat précisera l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date de début et les coordonnées des donneurs d'ordre susceptibles d'être contactés.
— Liste des titres (études et expériences professionnelles) des dirigeants de l'entreprise ou des responsables de prestation envisagés par le candidat,
— Moyens humains (nombre, qualité..) qualifiés pour les prestations, objet de l'accord-cadre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés établis sur la base des accords cadres sont financés sur fonds propres.
Les factures sont réglées par le CEA à 30 jours fin de mois de la date d’émission de facture, après constatation par le CEA de la conformité des livrables contractuels remis par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l’attribution de l'accord cadre, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire ou soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces 2 formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Autres conditions particulières:
Les marchés établis dans le cadre de l'accord cadre objet du présent avis peuvent donner accès à des informations ou des supports classifiés qui nécessite une habilitation de niveau secret defense (SD) conformément à l'arrêté du 30.11.2011.
Il convient en outre de préciser que le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d’habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l’arrêté du 30.11.2011 précité.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le marché.
Pour les marchés subséquents nécessitant la détention d’informations et supports classifiés (ISC):
— Le titulaire devra satisfaire aux normes physiques et obligations induites par la détention de telles informations (telles que définies dans l’arrêté du 30.11.2011 précité et notamment en son annexe 06 relative aux barrières de protection physique),
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— Quelle que soit leur nationalité, les candidats s’engagent, à l’appui de leur candidature, à déposer un dossier d’aptitude physique pour chacun des établissements situé sur le territoire français dans lesquels il est envisagé de d’exécuter des travaux classifiés.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle; - capacité administrative et juridique, - capacité financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Francois Gout
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/SAPI/BGI/JFG/AAPC/CEC
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet "www.legifrance.gouv.fr".
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est demandé de s’inscrire sur cette plate-forme internet afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). À noter que cela, il faut disposer d’un certificat électronique (délai de plusieurs jours à prévoir). Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidatures par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en 1 original et 1 copie, à l’une des adresses suivantes: pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France.DCG/SAPI.À l’attention de M. Gout Jean-Francois. Réf. "2012/SAPI/BGI/JFG/AAPC/CEC" - ne pas ouvrir. Domaine du grand Rué, 91680 Bruyères-le-Chatel, FRANCE.
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Pour un envoi par courrier recommandé à l’adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI, à l’attention de M. Gout Jean-Francois.Réf. "2012/SAPI/BGI/JFG/AAPC/CEC"- ne pas ouvrir. Bruyères-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex, FRANCE.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique à: monsieur le chef du SRCA – bâtiment 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE –courriel: daps-srca@cea.fr – fax +33 169085652. les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Evry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Evry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160767800 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d’Evry
Source: OJS 2012/S 039-063483 (2012-02-24)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de technologies de... Services de recherche et développement et...