Recrutement de maîtrise d’oeuvre pour 4 opérations de construction neuves distinctes par lot à Vandoeuvre-lès-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Lexy et Custines

Meurthe & Moselle habitat

Les 4 opérations correspondant chacune à un lot sont les suivantes:
Lot 1: Vandoeuvre-lès-Nancy ZAC de Biancamaria. Construction de 40 logements collectifs labellisés H & E et BBC Effinergie avec commerces ou activités en RDC.
Lot 2: Jarville-la-Malgrange Ilot B rue Léo Delibes. Démolition de 133 logements et construction de 45 logements collectifs.
Lot 3: Lexy. Construction de 37 logements collectifs labellisés H & E et BBC Effinergie et création de 6 lots à bâtir.
Lot 4: Custines La Lixiere. Contruction de 18 logements intermédiaires et de 12 logements individuels labellisés BBC Effinergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marchés séparés pour chacun des 4 lots.
Valeur totale du marché: 4 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055078
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les 4 opérations correspondant chacune à un lot sont les suivantes:

Lot 1: Vandoeuvre-lès-Nancy ZAC de Biancamaria. Construction de 40 logements collectifs labellisés H & E et BBC Effinergie avec commerces ou activités en RDC.

Lot 2: Jarville-la-Malgrange Ilot B rue Léo Delibes. Démolition de 133 logements et construction de 45 logements collectifs.

Lot 3: Lexy. Construction de 37 logements collectifs labellisés H & E et BBC Effinergie et création de 6 lots à bâtir.

Lot 4: Custines La Lixiere. Contruction de 18 logements intermédiaires et de 12 logements individuels labellisés BBC Effinergie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vandoeuvre-lès-Nancy ZAC de Biancamaria
Brève description:

Construction de 40 logements collectifs labellisés H & E et BBC Effinergie avec commerces ou activités en RDC.

Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'équipe doit s'inscrire dans la logique d'un écoquartier dans toutes ses dimensions: sociales, économiques et environnementales. L'équipe devra être ouverte aux échanges avec l'urbaniste de la ZAC et les partenaires de l'opération au travers de réunions de mises au point. Démarrage prévisionnel des travaux: juin 2013.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Jarville-la-Malgrange Ilot B
Brève description:

Rue Léo Delibes démolition de 133 logements et construction de 45 logements collectifs rue Léo Delibes.

Durée de l'accord: 34 mois
Informations complémentaires sur les lots:

L'opération se déroulera en 2 phases: -démolition de 133 logements démarrage prévionnel: septembre 2012 (coût estimatif 835 000 EUR HT) -construction de 45 logements collectifs démarrage prévisionnel: mai 2013 (coût estimatif 4 365 000 EUR HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lexy
Brève description:

Construction de 37 logements collectifs labellisés H & E et BBC Effinergie et création de 6 lots à batir.

Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage prévisionnel des travaux: octobre 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Custines La Lixiere
Brève description:

Construction de 18 logements intermédiaires et de 12 logements individuels labellisés BBC Effinergie.

Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires sur les lots: Démarrage prévisionnel des travaux: décembre 2013.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat.

Numéro de référence: 12IFMOE4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 - déclaration du candidat.

L’attention des candidats est portée sur le fait que s’ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l’état annuel des certificats reçus NOTI2 (ex DC7) et l’ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI1 (ex DC6). Ces documents peuvent être remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Pour tous les lots, des références chiffrées réalisées au cours des trois dernières années datées et illustrées en H & E et/ou BBC, techniques de démolition par grignotage et explosion (uniquement lot 2) pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’oeuvre seront nécessaires pour l’évaluation et le choix des candidatures retenues pour présenter une offre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n’est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: ferme.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: subventions, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre pour chaque lot sera constituée au minimum:

D’un architecte (mandataire du groupement).

D’un bureau d’études structures.

D’un bureau d’études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques.

Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots mais il est interdit aux architectes de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements pour le même lot.

Les bureaux d’études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements et pour 1 ou plusieurs lots.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Garanties et capacités techniques et financières; 2- Références datées et chiffrées par lot et pour chaque membre du groupement constitué sur des opérations de même nature avec présentation de 3 ou 4 réalisations photographiques significatives.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Meurthe & Moselle habitat
Point de contact: Isabelle Freidinger
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site Internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12IFMOE4
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

La transmission des plis par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l’organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 034-055078 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 375,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252296
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055078
Numéro JO-S: 151

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR411.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: Groupement Jean-Claude Seifert
Adresse postale: 69 avenue Foch, boîte postale 63645
Commune postale: Nancy
Code postal: 54096
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Michael Placidi
Adresse postale: 19 rue Daviel
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: Groupement Jean-Marie Gremillet
Adresse postale: 19 rue Montesquieu
Code postal: 54000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Groupement Vulcano / Gibello
Adresse postale: 5 rue de la Salle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Source: OJS 2012/S 151-252296 (2012-08-06)

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