Recrutement de maîtrise d'œuvre pour 3 opérations de construction neuves distinctes par lot à Homecourt, Malzeville et Saint-Max

Meurthe & Moselle habitat

Les 3 opérations correspondant chacune à un lot sont les suivantes: Lot 1: Homecourt Bois de la Sarre Construction de 35 logements labellisés BBC et H&E; Lot 2: Malzeville Jardins Fleuris construction de 28 logements collectifs labellisés BBC et H&E; Lot 3: Saint-Max Secteur Mourion Construction de 47 logements collectifs labellisés H&E et BBC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-27	Avis de marché
2013-06-07	Avis d'attribution de marché
2013-07-31	Avis d'attribution de marché
2013-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378954
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Pour le lot 1 Homécourt: la durée du marché Moe est de 36 mois, le démarrage des études est prévue pour début 2013. Le dépôt de PC pour 3ème trimestre 2013 et le démarrage des travaux pour 1er semestre 2014 (délais d'exécution des travaux 16 mois). Pour le lot 2 Malzéville: la durée du marché Moe est de 36 mois, le démarrage des études est prévue pour 3ème trimestre 2013 (après obtention CU opérationnel) dépôt de PC prévu pour 2ème trimestre 2014, le démarrage des travaux est prévu pour 1er trimestre 2015 (délai d'exécution des travaux 18 mois). Pour le lot 3 Saint-Max: la durée de marché Moe est de 36 mois, le démarrage des études est prévue pour avril 2013, dépôt de PC prévu pour septembre 2013 et le démarrage des travaux pour avril 2014 (délai d'exécution des travaux 18 mois). Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Homecourt Bois de la Sarre
Brève description: Construction de 19 logements individuels et 16 collectifs labellisés BBC et H&E.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Malzeville Jardins Fleuris
Brève description: Construction de 28 logements collectifs labellisés BBC et H&E.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Max Mourion
Brève description: Construction de 47 logements collectifs labellisés H&E et BBC.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Numéro de référence: 12MDBM08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). DC2 - Déclaration du candidat. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ex DC7) et l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI 1 (ex DC6). Ces documents peuvent être remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pour tous les lots, chaque membre de l'équipe devra fournir des références chiffrées, datées et illustrées, réalisées au cours des 3 dernières années sur des opérations similaires de construction de logements (individuels, collectifs ou intermédiaires) avec labellisation BBC et H&E.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Subventions, emprunts et fonds propres MMH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'œuvre pour chaque lot sera constituée au minimum:

— d'un architecte (mandataire du groupement),

— d'un bureau d'études structures,

— d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques,

— d'un économiste, ou compétence au sein de l'équipe, en économie de la construction. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots (un seul dossier sera à déposer quelque soit le nombre de lots), mais il est interdit aux architectes de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le meme lot. Les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements et pour un ou plusieurs lots.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- Garanties et capacités techniques et financières en adéquation avec l'envergure des opérations, 2- Références datées chiffrées et illustrées, pour chaque membre du groupement constitué, réalisées au cours des 3 dernières années sur des opérations de meme nature avec labellisation BBC et H&E. Présentation de 3 ou 4 réalisations photographiques

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Point de contact: Marie De Brito
Téléphone: +33 383175526 📞
Courrier électronique: mdebrito@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12MDBM08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 230-378954 (2012-11-27)

Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 231 552 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191876
Se réfère à l'avis: 2012/S 230-378954
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1MOE13D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bois de la Sarre à Homecourt

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-29 📅
Nom: Sàrl Atelier Martel
Adresse postale: 3 rue Martel
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrières CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 112-191876 (2013-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181 300 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle habitat
Contact
Courrier électronique: pbechamp@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175521 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261616
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4MOE13D.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Jardins Fleuris - rue du Lion d'Or - 54220 Malzéville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations: un dégrèvement de 1 point sera appliqué par tranche d'écart de 2 % par rapport à l'offre moins-disante (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: Groupement Benjamin Tock – Architecte DPLG
Adresse postale: 23 rue Claudot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière – CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2013/S 150-261616 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2013-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 291 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-306091
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les 47 logements se décomposent en 32 logements collectifs destinés à la location et 15 logements intermédiaires destinés à la vente en accession sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 5MOE13D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Mourion - 54130 Saint Max.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations : Un dégrèvement de 1 point sera appliqué par tranche d'écart de 2 % par rapport à l'offre moins-disante (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Groupement Leroy & Associes SARL d'architecture
Adresse postale: 13 rue Chapon
Code postal: 75003

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière - CO n° 20038
Source: OJS 2013/S 177-306091 (2013-09-09)

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