Recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - ilot Marenchène 2 à Tomblaine. Phase 1: démolition de 64 logements, phase 2: construction de 16 logements (16 individuels et 10 collectifs)

Meurthe et Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de maitrise d'oeuvre réalisé - ilot Marenchène 2 à Tomblaine. Phase 1: démolition de 64 logements, phase 2: construction de 16 logements (16 individuels et 10 collectifs).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AUP Lorraine

Qui ?

• Meurthe et Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-11	Avis de marché
2012-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle habitat
Adresse postale: service marchés 33 boulevard de la Mothe, BP 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152468
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Le délai global des travaux est de 42 mois et sera décomposé en deux phases: Phase no1 / Démolition de 64 logements: études = 7 mois - travaux = 11 mois dont 1 mois de préparation phase no 2 / construction de 16 logements: études 8 mois - travaux = 16 mois dont 1 mois de préparation La négociation avec les équipes de Maîtrise d'oeuvre retenues sera prévue semaine 32 ou 33. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: : Si les circonstances le justifient.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 12GSMOE3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - déclaration du candidat l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournir, et ce, tous les 6 mois, les attestations fiscales et sociales datées de moins de 6 mois délivrées par les administrations compétentes ou une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 (ex DC7) et l'ensemble des pièces prévues aux articles D.8225-5 ou D.8225-7 et D.8222-8 du code du travail énumérés dans le formulaire NOTI1 (ex Dc6). Ces documents peuvent etre remis dès la constitution du dépôt de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Références réalisées sur des opérations de démolition par grignotage, construction de logements collectifs ou intermédiaire et individuels avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure avec un label BBC équivalent, si possible avec contrainte en quartier d'habitat dense équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ANRU / PLUS CD / fonds propres MMH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera constituée au minimum: — D'un architecte (mandataire du groupement) — D'un bureau d'études structures — D'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques RT 2012 et simulations dynamiques. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

1- garanties et capacités techniques et financières, 2- références datées et chiffrées pour chaque membre du groupement constitué sur des opérations de meme nature avec présentation de 3 ou 4 réalisations photographiques significatives

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle habitat
Adresse postale: service marchés 33 boulevard de la Mothe BP 80610
Point de contact: Gérald Sauce tél.: +33 383175520, fax: +33 383175652. E-mail: gsauce@mmhabitat.fr
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site Internet mmh http://www.mmhabitat.fr/ accéder aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GSMOE3
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 092-152468 (2012-05-11)

Avis d'attribution de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378222
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152468
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce n° 269, B.O.A.M.P. 93 B du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 novembre 2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: AUP Lorraine
Adresse postale: 258 avenue de Strasbourg
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 230-378222 (2012-11-27)

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