Reconnaissances géotechniques complémentaires

DREAL Centre

Cette intervention portera sur la réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires sur le projet d'aménagement des RN 154 et RN 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue: Le marché est fractionné en bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal Centre
Adresse postale: 5 avenue Buffon, à l'attention de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Centre
Code postal: 45045
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.dreal-centre.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: did.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 236174141 📞
Fax: +33 236174148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195482
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PLACE (plateforme des achats de l'état) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-RGC. Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette intervention portera sur la réalisation des reconnaissances géotechniques complémentaires sur le projet d'aménagement des RN 154 et RN 12 entre Allaines (A10) et Nonancourt.
Description des options:
Le marché est fractionné en bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum et sans maximum.
Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commandes successifs notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sdit-did-rgc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rn 154 et 12, entre Allaines et Nonancourt, 28000 Nonancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. [A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 "lettre de candidature", DC2 "déclaration du candidat" et NOTI2 "état des certificats reçus" téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - la forme juridique du candidat - en cas de groupement, la nature et le nom du mandataire - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques globaux de l'entreprise, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations similaires à celle objet de la présente consultation sur les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Une liste des principaux services similaires (nature, montant) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou.
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Plusieurs sous traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dument habilité du sous traitant ou une copie du contrat de sous traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joints aux renseignements relatifs à la candidature.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés définis à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005).
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Afin de justifier des capacités techniques et financière de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que le titulaire.
Il est également précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui ci produise dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR Ecomo200993a) ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail soit:
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,
— état annuel des certificats reçus: NOTI2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat - programme 203.
Comptable: le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est monoattributaire. Il pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de prestataires. En application de l'article 51 VII du CMP, si le marché est attribué à groupement conjoint celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
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Les candidat peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - région Centre
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sdit-did-rgc
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisée de la PLACE (plateforme des achats de l'état) sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence SDIT-DID-RGC.
Les offres peuvent être remises sous format papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 87759000 📞
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195482 (2012-06-20)
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