Reconnaissances archéologiques et diagnostic archéologique sur des sites sensibles de la partie italienne de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Réalisation de reconnaissances archéologiques et d’un diagnostic archéologique au titre de l’archéologie préventive, en application de l’article 96.I.a) du décret législatif italien 163/2006, suite aux prescriptions émises par les autorités italiennes sur le « Progetto Preliminare » de la partie italienne de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Les missions du marché consisteront notamment en:
— la réalisation de prospections géophysiques (géomagnétique et géoélectriques) appliquées à l’archéologie sur trois sites évalués « à risque archéologique relatif élevé », pour une surface maximale d’environ 70 000 m², sous la direction et la supervision d’archéologues experts,
— la réalisation de sondages archéologiques: excavation de tranchées en nombre et de dimensions adéquates (de 0,80 à 1,20 m de large, 10 à 20 m de long et d’une profondeur d’1m maximum), sous la direction et la supervision d’archéologues experts,
— élaboration d’un dossier rassemblant tous les éléments documentaires (y compris reportage photographique détaillé, élaborations graphiques, plans, etc.) et comportant un diagnostic archéologique pour chaque site analysé sur la base de l’interprétation des résultats des prospections géophysiques et sondages archéologiques réalisés.
Les activités seront menées selon un programme précis établi avant le démarrage des opérations sur le terrain en accord avec le Maître d’Ouvrage et la Soprintendenza per i Beni Archeologici del Piemonte e del Museo Antichità Egizie, qui assure la direction technique de l’opération et évalue au cas par cas, avec l’archéologue en chef proposé par le prestataire, la typologie de prospection et de sondage à réaliser en fonction des caractéristiques des surfaces à analyser et la nature des vestiges archéologiques pressentis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Piemonte › Torino
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2012-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
Les reconnaissances et les diagnostics archéologiques concernent trois sites de la partie italienne de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, dans une emprise totale globale d’environ 70 000 m², sur 2 communes (Susa e Bussoleno).L’étendue et la typologie des prospections géophysiques, ainsi que le nombre et les dimensions des sondages seront définis en accord avec le Maître d’Ouvrage et la Soprintendenza per i Beni Archeologici del Piemonte e del Museo Antichità Egizie en fonction, entre autres, des conditions d’accessibilité aux sites à analyser.Le marché sera organisé par missions.A titre indicatif:— Préparation du programme de reconnaissances détaillé et opérationnel, à discuter avec la Soprintendenza et le Maître d’Ouvrage, et à ajuster en fonction des demandes,— Réalisation de reconnaissances par géophysique,— Réalisation de sondages archéologiques,— Elaboration des dossiers et diagnostics,— Présentation des résultats aux autorités indiquées par le maître d’ouvrage.Le prestataire sera éventuellement amené à réaliser les déboisements et défrichements nécessaires aux opérations de reconnaissance.La réalisation des reconnaissances inclut le rétablissement et la restitution des sites à l’état initial.Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes des autres.15 000,00200 000,00
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192507
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – reconnaissances Archéologiques Italie. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Il est précisé que la possession du diplôme de spécialisation en archéologie comme demandé par l'art. 95, c.1 du décret législatif italien du 12.4.2006 n.163, ou équivalent étragner, est une condition impérative. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 5.7.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 12.7.2012 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 20.7.2012, que la remise des offres se fasse vers le 7.9.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 10.9.2012; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture): — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) ZD00561D09.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Valeur estimée hors TVA: 15 000,00 💰
200 000,00 💰
Brève description:
Réalisation de reconnaissances archéologiques et d’un diagnostic archéologique au titre de l’archéologie préventive, en application de l’article 96.I.a) du décret législatif italien 163/2006, suite aux prescriptions émises par les autorités italiennes sur le « Progetto Preliminare » de la partie italienne de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin.
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Les missions du marché consisteront notamment en:
— la réalisation de prospections géophysiques (géomagnétique et géoélectriques) appliquées à l’archéologie sur trois sites évalués « à risque archéologique relatif élevé », pour une surface maximale d’environ 70 000 m², sous la direction et la supervision d’archéologues experts,
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— la réalisation de sondages archéologiques: excavation de tranchées en nombre et de dimensions adéquates (de 0,80 à 1,20 m de large, 10 à 20 m de long et d’une profondeur d’1m maximum), sous la direction et la supervision d’archéologues experts,
— élaboration d’un dossier rassemblant tous les éléments documentaires (y compris reportage photographique détaillé, élaborations graphiques, plans, etc.) et comportant un diagnostic archéologique pour chaque site analysé sur la base de l’interprétation des résultats des prospections géophysiques et sondages archéologiques réalisés.
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Les activités seront menées selon un programme précis établi avant le démarrage des opérations sur le terrain en accord avec le Maître d’Ouvrage et la Soprintendenza per i Beni Archeologici del Piemonte e del Museo Antichità Egizie, qui assure la direction technique de l’opération et évalue au cas par cas, avec l’archéologue en chef proposé par le prestataire, la typologie de prospection et de sondage à réaliser en fonction des caractéristiques des surfaces à analyser et la nature des vestiges archéologiques pressentis.
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Quantité ou étendue:
Les reconnaissances et les diagnostics archéologiques concernent trois sites de la partie italienne de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin, dans une emprise totale globale d’environ 70 000 m², sur 2 communes (Susa e Bussoleno).
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L’étendue et la typologie des prospections géophysiques, ainsi que le nombre et les dimensions des sondages seront définis en accord avec le Maître d’Ouvrage et la Soprintendenza per i Beni Archeologici del Piemonte e del Museo Antichità Egizie en fonction, entre autres, des conditions d’accessibilité aux sites à analyser.
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Le marché sera organisé par missions.
A titre indicatif:
— Préparation du programme de reconnaissances détaillé et opérationnel, à discuter avec la Soprintendenza et le Maître d’Ouvrage, et à ajuster en fonction des demandes,
— Réalisation de reconnaissances par géophysique,
— Réalisation de sondages archéologiques,
— Elaboration des dossiers et diagnostics,
— Présentation des résultats aux autorités indiquées par le maître d’ouvrage.
Le prestataire sera éventuellement amené à réaliser les déboisements et défrichements nécessaires aux opérations de reconnaissance.
La réalisation des reconnaissances inclut le rétablissement et la restitution des sites à l’état initial.
Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.
Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes des autres.
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.
Durée de l'accord: 15 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEn-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).
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Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS. Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".
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Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:
— description des moyens et compétence du candidat,
— description des missions équivalentes à la présente consultation, et notamment concernant la réalisation et interprétation des résultats de prospections géophysiques appliquées à l’archéologie, la réalisation et interprétation des résultats de sondages archéologiques, la rédaction de rapports de diagnostic archéologique, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants pour chacune des missions,
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— pour au moins un membre composant l’équipe proposée, le diplôme de spécialisation en archéologie comme demandé par l’art. 95, c.1 du décret législatif italien du 12.4.2006 n.163, ou équivalent étranger,
— les éventuels certificats de qualifications professionnelles possédés.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures seront évaluées en fonction de:
— La compétence technique,
— la disponibilité des moyens humains et techniques proposés pour toutes les missions.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (ten-t) PP 603 et PP 604.
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Autres conditions particulières:
Le prestataire devra faire état dans son acte de candidature de la présence en son sein d'un archéologue possédant le diplôme de spécialisation en archéologie tel que demandé par l’art. 95, c.1 du décret législatif italien du 12 avril 2006 n.163, ou équivalent étranger.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 116-192507 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 900,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327197
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192507
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiqué aux rubriques II.2.1 et V.1.4 soit 18 900,00 EUR correspond au montant de la tranche ferme du contrat. Pour les tranches conditionnelles 1 et 2, les prestations seront réglées le cas échéant, aux prix et conditions des bons de commande émis sur la base de la grille des prix unitaires de l’annexe 5 à la lettre d’offre.
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Source: OJS 2012/S 199-327197 (2012-10-12)
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