Réception, TRI des collectes sélectives du Syvedac et conditionnement des produits triés

Syvedac

Réception, TRI des collectes sélectives du SYVEDAC et conditionnement des produits triés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• Syvedac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conditionnement et services connexes › Services de conditionnement
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur:1. La réception, la pesée, le contrôle, le stockage des collectes sélectives du SYVEDAC;2. En cas de solution de transfert, le rechargement et le transport des collectes sélectives vers le centre de tri;3. Le TRI des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables;4. Le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;5. La mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le SYVEDAC, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;6. La mise à disposition de la logistique et des moyens humains nécessaires aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;7. Le transport des refus de TRI et des tonnages déclassés;8. Le cas échéant, le traitement des refus de TRI et des déclassements des collectes sélectives s'ils ne sont pas traités à l'unité de valorisation energétique des déchets de colombelles;9. La transmission mensuelle, trimestrielle et annuelle des rapports d'exploitation;10. La transmission mensuelle des éléments justificatifs de la facturation.Prestations supplémentaires (à chiffrer obligatoirement): pour les gros de magasin et les journaux magazines, Le titulaire en assure la reprise et la commercialisation auprès du(des) repreneur(s) de son choix pour une valorisation matière. Il verse au Syvedac une rémunération pour la reprise de ces tonnages.Reconduction:Le marché pourra donner lieu à reconduction (2 maximum), chaque période de reconduction ayant une durée de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Courrier électronique: syvedac@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231284003 📞
Fax: +33 231241518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157548
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

L'installation de réception des collectes sélectives du ttulaire (centre de tri ou quai de transfert) devra être située dans un rayon maximum de 30 km autour du siège du Syvedac. L'Unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, TRI des collectes sélectives du SYVEDAC et conditionnement des produits triés.

Quantité ou étendue:

Les prestations portent sur:

1. La réception, la pesée, le contrôle, le stockage des collectes sélectives du SYVEDAC;

2. En cas de solution de transfert, le rechargement et le transport des collectes sélectives vers le centre de tri;

3. Le TRI des collectes sélectives en familles de matériaux recyclables;

4. Le conditionnement des matériaux triés issus des collectes sélectives pour le compte du Syvedac;

5. La mise à disposition des produits triés aux filières désignées par le SYVEDAC, la gestion informatique et logistique des évacuations, le chargement des camions affrétés par les dites filières pour l'évacuation des produits triés;

6. La mise à disposition de la logistique et des moyens humains nécessaires aux prélèvements permettant la caractérisation du gisement entrant;

7. Le transport des refus de TRI et des tonnages déclassés;

8. Le cas échéant, le traitement des refus de TRI et des déclassements des collectes sélectives s'ils ne sont pas traités à l'unité de valorisation energétique des déchets de colombelles;

9. La transmission mensuelle, trimestrielle et annuelle des rapports d'exploitation;

10. La transmission mensuelle des éléments justificatifs de la facturation.

Prestations supplémentaires (à chiffrer obligatoirement): pour les gros de magasin et les journaux magazines, Le titulaire en assure la reprise et la commercialisation auprès du(des) repreneur(s) de son choix pour une valorisation matière. Il verse au Syvedac une rémunération pour la reprise de ces tonnages.

Reconduction:

Le marché pourra donner lieu à reconduction (2 maximum), chaque période de reconduction ayant une durée de un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres (budget de fonctionnement du Syvedac).

Mode de règlement: virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire.

Se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront être groupés, est le groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Syvedac souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Syvedac
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-01 📅
Date de fin: 2016-03-31 📅
Informations complémentaires

L'installation de réception des collectes sélectives du ttulaire (centre de tri ou quai de transfert) devra être située dans un rayon maximum de 30 km autour du siège du Syvedac.

L'Unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 095-157548 (2012-05-15)

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