Recensement et traitement d'indices de cavités souterraines sur des terrains du territoire de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre

Quantité ou étendue

Le marché est décomposé selon les 8 phases suivantes: - phase 1: Enquête bibliographique - phase 2: Photo-interprétation - phase 3: Enquête orale - phase 4: Reconnaissance de terrain - phase 5: Levée des indices par sondages, décapages, forages - phase 6: Inspection et relevé topographique des cavités - phase 7: Maîtrise d'oeuvre des travaux de comblement et levée administrative des indices - phase 8: Remise en état du site.

Informations complémentaires

a) Marché à bons de commande: Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des Marchés Publics. B) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP est le 13.9.2012 c) La rubrique Iv.3.8 du présent document indique une date prévisionnelle de la commission d'appel d'offre. La séance d'ouverture n'est pas publique. D) Conditions d'obtention du dossier de consultation le dossier de consultation sera téléchargeable via la plateforme du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé au soumissionnaire de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications...). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120 e) Conditions d'envoi ou de remise des offres le mode préconisé pour la transmission des plis est le support papier mais le pouvoir adjudicateur accepte cependant le dépôt sur sa plateforme de dématérialisation. Les candidats peuvent choisir soit le support par voie électronique soit sur support physique. Un double envoi (voie électronique et support physique) entraînera la nullité de sa candidature (article 5 du décret 2002-692 du 30.4.2002). La transmission par simple support physique (cd rom, disquette ou autre support) n'est pas autorisée. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes: - transmises par voie électronique sur la plateforme du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com. - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physiqueélectronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé durant les heures d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:00). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent document. A) Transmission par voie postale ou remise en mains propres le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante: Communauté de communes de la Cote d'Albatre - 48bis, route de Veulettes - 76450 Cany-Barville. Le pli indique la mention suivante: "Proposition pour le recensement et traitement d'indices de cavités souterraines sur des terrains de la Communauté de communes de la Côte d'albâtre " B) Transmission par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28.8.2006, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie électronique sur le site de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. -contraintes informatiques tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu. Aussi, il est conseillé aux candidats d'utiliser un antivirus régulièrement mis à jour. Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les " exe "), ni les " macros ". Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants: Word, Excel, Powerpoint, Winzip et Acrobat Reader. Le candidat doit faire en sorte que sa réponse ne soit pas trop volumineuse. Lorsque le candidat ne peut matériellement pas transmettre des documents (ou des objets) par voie dématérialisée, il est autorisé à utiliser l'une des autres voies de transmission prévues par le présent règlement. -dispositions relatives à la signature électronique les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions permettant d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat doit émaner d'une autorité de certification agréée par le ministère de l'economie et des Finances (Minefi) ou équivalent. Les autorités de certification reconnues sont celles énoncées sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Attention, l'obtention d'un certificat de signature électronique peut prendreplusieurs jours. En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire justifiant des habilitations nécessaires peut donc signer seul la candidature et l'offre au nom du groupement. Cependant, cette possibilité n'exonère pas le groupement de fournir la lettre de candidature: modèle DC1, signée par tous les membres du groupement. -dispositions relatives à la copie de sauvegarde en cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur support papier ou support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. Cette copie est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies: - elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres; - elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverteque dans l'un des cas suivants: - la candidature et l'offre transmises par voie électronique ne peuvent pas être ouvertes; - la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres a contrario de la réponse transmise par voie électronique. F) Renseignement complémentaires les renseignements peuvent être obtenus à la même adresse que celle du pouvoir adjudicateur. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite faite, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offre, auprès de: -d'ordre technique: Peuvent être obtenus par demande faite auprès du service développement economique: Numéro téléphone fixe: +33 235578500 -d'ordre administratif: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre, service marchés publics 48bis route de Veulettes - 76450 Cany Barville, tél: +33 235579527.fax: +33 235579529 email: marches.publics@cote-albatre.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel aussi bien en valeur ou en quantité en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Le marché est susceptible d'être expressément reconduit trois (3) fois, et pour une durée d'un an et avec les mêmes caractéristiques.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ces co-traitant (DC1): (Imprimé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire est renseigné et signé par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il s'agit du seul document de la candidature qui doit être signé. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non: - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) (Imprimé disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il n'a pas à être signé puisque le candidat individuel ou tous les membres du groupement se sont engagés dans le DC1 sur son contenu; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner si cette déclaration ne figure pas dans le DC1; - RIB - Attestation(S) d'assurance(s).

Capacité technique et professionnelle

Liste de références pour des prestations d'objet similaire uniquement en terme d'étude en ingénierie géotechnique et de suivi de comblement de cavités, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et datant de moins de 3 ans; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'équipe du prestataire, qui devra notamment comprendre un géologue. Certificats de qualifications professionnelles ou de références de moins de 3 ans; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dépôts et garanties exigés

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieures à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.