Réalisations d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP

SIAAP

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisations d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP.
Les prestations comportent la réalisation de mesures acoustiques et leur interprétation en vue des objectifs visés ci-dessous:
— d'une part, la réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP pour la protection de l'environnement, pour la protection du personnel, pour vérifier la conformité aux textes réglementaires en vigueur et pour l'assistance à l'élaboration de dossiers administratifs préalables à des travaux,
— d'autre part, la modélisation acoustique des sites du SIAAP.
Une mission d'étude acoustique peut avoir pour but de déterminer et de décrire des traitements insonorisant pour la réalisation d'une nouvelle installation.
Les prestations comportent également des campagnes de mesures acoustiques des installations du SIAAP, spécifiquement effectuées, suite à des plaintes de riverains. Elles incluent l'interprétation par le titulaire, des résultats de ces campagnes afin de vérifier la conformité aux réglementations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.Montant estimatif pour 4 ans 1 408 000,00 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 352 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155676
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite est obligatoire pour les sites suivants: — site Seine Grésillons, — direction des réseaux. Cette visite est facultative pour les sites suivants: — site Seine aval, — site Seine amont, — site Seine centre, — direction de la santé et de l'environnement, — direction de l'administration et des moyens. Valeur technique de l'offre (pondération 50): — la méthodologie que le candidat sera amené à adopter pour évaluer l'impact acoustique dans l'environnement (en zone habitée) d'une station d'épuration dans le cas: —— d'une installation existante, —— dans le cas d'une installation en projet. Seront décrites de façon détaillée les méthodes de mesures acoustiques, ainsi que les modes d'interprétation des résultats (pondération 35). — logiciel de modélisation acoustique utilisé par le candidat et compatibilité de celui-ci avec le / les logiciels déjà mis en place au SIAAP (sur SAV: Predictor de Brüel et Kjaer), compatibilité des données fournies (pondération 15). Délai d'intervention (pondération 10): Le délai maximum d'intervention pour une campagne de mesures et/ou une étude (il ne pourra excéder 15 jours). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats, Obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (annexes CCTP et CHS). Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
Montant estimatif annuel 352 000,00 EUR (HT).
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Réalisations d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP.
Les prestations comportent la réalisation de mesures acoustiques et leur interprétation en vue des objectifs visés ci-dessous:
— d'une part, la réalisation d'études et de mesures acoustiques sur les installations du SIAAP pour la protection de l'environnement, pour la protection du personnel, pour vérifier la conformité aux textes réglementaires en vigueur et pour l'assistance à l'élaboration de dossiers administratifs préalables à des travaux,
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— d'autre part, la modélisation acoustique des sites du SIAAP.
Une mission d'étude acoustique peut avoir pour but de déterminer et de décrire des traitements insonorisant pour la réalisation d'une nouvelle installation.
Les prestations comportent également des campagnes de mesures acoustiques des installations du SIAAP, spécifiquement effectuées, suite à des plaintes de riverains. Elles incluent l'interprétation par le titulaire, des résultats de ces campagnes afin de vérifier la conformité aux réglementations.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes sans minimum sans maximum.
Montant estimatif pour 4 ans 1 408 000,00 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il ne sera pas alloué d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
philippe Le Guen
Téléphone: +33 144756994 📞
Courrier électronique: philippe.leguen@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Dac
service juridique et procédures achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0021
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution du marché est prévue.
Cette visite est obligatoire pour les sites suivants:
— site Seine Grésillons,
— direction des réseaux.
Cette visite est facultative pour les sites suivants:
— site Seine aval,
— site Seine amont,
— site Seine centre,
— direction de la santé et de l'environnement,
— direction de l'administration et des moyens.
Valeur technique de l'offre (pondération 50):
— la méthodologie que le candidat sera amené à adopter pour évaluer l'impact acoustique dans l'environnement (en zone habitée) d'une station d'épuration dans le cas:
—— d'une installation existante,
—— dans le cas d'une installation en projet.
Seront décrites de façon détaillée les méthodes de mesures acoustiques, ainsi que les modes d'interprétation des résultats (pondération 35).
— logiciel de modélisation acoustique utilisé par le candidat et compatibilité de celui-ci avec le / les logiciels déjà mis en place au SIAAP (sur SAV: Predictor de Brüel et Kjaer), compatibilité des données fournies (pondération 15).
Délai d'intervention (pondération 10):
Le délai maximum d'intervention pour une campagne de mesures et/ou une étude (il ne pourra excéder 15 jours).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dossier volumineux, celui-ci n'est pas téléchargeable intégralement. Aussi, les candidats qui auront au préalable téléchargé le dossier de consultation disponible sur le site, pourront sur simple demande (courrier ou télécopie) adressée au service juridique et procédure achats,
Afficher plus
Obtenir un cd rom contenant les documents non téléchargeables (annexes CCTP et CHS).
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr.
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 094-155676 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 220 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389752
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155676
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Annonce n° 275, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (50)
2. prix des prestations (40)
3. délai d'intervention (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Impedance SAS
Adresse postale: 80 domaine de Montvoisin
Commune postale: Gometz-la Ville
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Source: OJS 2012/S 237-389752 (2012-12-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en matière de lutte...