Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur la région Languedoc Roussillon

Alamo

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur la région Languedoc Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Inspection

Qui ?

• Alamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-07-16	Informations complémentaires
2013-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 2 lots géographiques: - lot 1: Gard (30) + Lozère (48) => 478 bâtiments - lot 2: Aude (11) + Hérault (34) + Pyrénées Orientales => 561 bâtiments. au total, c'est environ 1039 bâtiments concernés par ce marché sur lesquels: - 200 sont de type D et ont besoin d'un contrôle dans les trois ans (le DTA indique des MPCA durs en bon état). Cette prestation fera l'objet d'un prix forfaitaire, - 839 sont de type a, b, c, e et F. Pour les bâtiments de type E et F, leur DTA indique que le bâtiment a été visité partiellement ou pas du tout. Ces 839 bâtiments seront traités par bons de commande. les principales missions sont: - repérage Amiante - contrôle de l'état de conservation - analyse META - mesure d'empoussièrement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alamo
Adresse postale: tour Europlaza 4ème étage 20 avenue André Prothin
Code postal: 92927
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: fdumontet@alamo-gfd.com 📧
Téléphone: +33 442247090 📞
Fax: +33 442371669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223651
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur la région Languedoc Roussillon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur les départements du Gard (30) et Lozère (48)
Brève description:

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur les départements du Gard (30) et Lozère (48).

Informations complémentaires sur les lots:

Au total, le lot 1 compte environ 478 bâtiments: - 60 sont de type D et ont besoin d'un contrôle dans les 3 ans (le DTA indique des MPCA durs en bon état). Cette prestation fera l'objet d'un prix forfaitaire, - 418 bâtiments sont de type A, B, C, E et F. Pour les bâtiments de type E et F (environ 238), leur DTA indique que le bâtiment a été visité partiellement ou pas du tout. Ces 418 bâtiments seront traités par bons de commande.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur les départements de l'Aude (11), Hérault (34) et Pyrénées Orientales (66)
Brève description:

Réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante pour le patrimoine géré par réseau ferré de France, sur les départements de l'aude (11), Hérault (34) et Pyrénées Orientales (66).

Informations complémentaires sur les lots:

Au total, le lot 2 compte environ 561 bâtiments: - 140 bâtiments environ sont de type D et ont besoin d'un contrôle dans les trois ans (le DTA indique des MPCA durs en bon état). Cette prestation fera l'objet d'un prix forfaitaire, - 421 bâtiments sont de type A, B, C, E et F. Pour les bâtiments de type E et F (environ 238), leur DTA indique que le bâtiment a été visité partiellement ou pas du tout. Ces 421 bâtiments seront traités par bons de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Languedoc Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La déclaration de candidature: CERFA DC1 (ou équivalent) disponible à l'adresse internet suivante: http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original. Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé. - Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC 1, ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée: a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive et ne pas être exclu des marchés publics b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire c) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire, ne pas être en état de faillite personnelle d) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D (page 2/3) de l'imprimé DC2 en exposant le Chiffre d'affaires global des trois dernières années, et le chiffre d'affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

a) le candidat exposera par une note distincte les moyens humains et matériels qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations pour lesquelles la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées. B) le candidat exposera par une note distincte ses références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années (ou au cours des 5 dernières années en cas de marché de travaux) pour des prestations similaires à l'objet du marché. Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché, la composition nominative de l'équipe du candidat et les coordonnées des acheteurs; c) le candidat remettra un mémoire présentant la politique et les actions générales de gestion de la qualité et de l'écoresponsabilité menées par l'entreprise; d) le candidat devra fournir des attestations de la part de ses clients de la bonne exécution des prestations susmentionnées. un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées. Chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) devra également fournir l'ensemble des documents demandés. les entreprises candidates devront produire une accréditation Cofrac concernant leur compétence à mener des missions d'inspection de bâtiments, entre autres dans le domaine de l'amiante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de RFF. Paiement par Yxime. Délai de paiement: 45 jours fin de mois à compter de la réception conforme de la facture. Modalités de paiement: virement bancaire. Unité monétaire: euros (euro(s)). Conformément aux dispositions applicables à la sous-traitance, les paiements seront réalisés en application de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement de candidats (la forme solidaire sera imposée lors de l'attribution).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dumontet Fabien
Nom: Alamo
Adresse postale: parc Cezanne II bâtiment J 290 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris:index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 134-223651 (2012-07-10)

Informations complémentaires (2012-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227743
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223651
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2012/S 137-227743 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: YXIME mandataire, agissant au nom et pour le compte de réseau ferré de France – direction régionale Languedoc-Roussillon
Adresse postale: tour Europlaza 4ème étage – 20 avenue André Prothin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149340
Numéro JO-S: 88

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Languedoc-Roussillon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Dumontet

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 137-227743
Source: OJS 2013/S 088-149340 (2013-05-03)

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