Réalisation et gestion d'un système d'auscultation des viaducs autoroutiers de franchissement du val Clarea

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Réalisation et gestion d'un système d'auscultation des viaducs autoroutiers de franchissement du val Clarea, potentiellement impactés par des activités liées à la réalisation de la galerie de reconnaissance de La Maddalena.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GD TEST Srl

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Ovest › Piemonte

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché
2013-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose comme suit:— Tranche ferme: réalisation du système d'auscultation (installation, raccordement, mise en service et contrôle du système d'auscultation),— Tranche conditionnelle: gestion du système d'auscultation et des mesures.La tranche ferme sera d'une durée de 1,5 mois. Pour la tranche conditionnelle, les délais d'exécution seront précisés au fur et à mesure des éventuels bons de commande. La durée globale ne pourra exéder 5 ans.Les ouvrages à ausculter sont les deux viaducs de l’Autoroute A32, parallèles en courbe, qui supportent chacun 2 voies de roulement, à une hauteur variable jusqu’à environ 60 m maximum du niveau du sol, et principalement celui situé à côté de l'aire de chantier et de la zone de dépôt des matériaux excavés.Il est précisé que les réunions se tiendront, en fonction des exigences de LTF, principalement sur le chantier de Chiomonte (La Maddalena), mais pourraient également être prévues à Turin, Suse, Modane ou Chambéry.450 000,00600 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392762
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Système d'auscultation. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 21.12.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 2.1.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 8.1.2013, que la remise des offres se fasse vers le 30.1.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers. Le 31.01.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture): — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z470779C8C.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Système d'auscultation. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 21.12.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 2.1.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 8.1.2013, que la remise des offres se fasse vers le 30.1.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers.

Le 31.01.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture):

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) Z470779C8C.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 💰
600 000,00 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose comme suit:

— Tranche ferme: réalisation du système d'auscultation (installation, raccordement, mise en service et contrôle du système d'auscultation),

— Tranche conditionnelle: gestion du système d'auscultation et des mesures.

La tranche ferme sera d'une durée de 1,5 mois. Pour la tranche conditionnelle, les délais d'exécution seront précisés au fur et à mesure des éventuels bons de commande. La durée globale ne pourra exéder 5 ans.

Les ouvrages à ausculter sont les deux viaducs de l’Autoroute A32, parallèles en courbe, qui supportent chacun 2 voies de roulement, à une hauteur variable jusqu’à environ 60 m maximum du niveau du sol, et principalement celui situé à côté de l'aire de chantier et de la zone de dépôt des matériaux excavés.

Il est précisé que les réunions se tiendront, en fonction des exigences de LTF, principalement sur le chantier de Chiomonte (La Maddalena), mais pourraient également être prévues à Turin, Suse, Modane ou Chambéry.

Description des options: Comme indiqué au II.2.1, le marché comprend une tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 60 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

— Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS,

— Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— description des moyens techniques et humains du candidat,

— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat français, l'Etat italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392762 (2012-12-07)

Avis d'attribution de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086677
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392762
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La rubrique II.2.1) n'est pas renseignée et la rubrique V.1.4) est incomplète car il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum au vu de l'imprécision à ce jour du nombre de prestations à commander.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chiomonte
Source: OJS 2013/S 053-086677 (2013-03-12)

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