Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'Aquitaine

DREAL Aquitaine

Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
lot 1 : TRI Périgueux et TRI Bergerac du département de DordogneLot 2: TRI Dax du département des LandesLot 3: TRI Agen et TRI Tonneins-Marmande du département de Lot-Et-GaronneLot 4: TRI Pau et TRI Côtier Basque du département des Pyrénées-AtlantiquesTranche ferme: Cartes des surfaces inondables sur les TRI suivants: Périgueux, Dax, Agen, PauTranche conditionnelle 1: Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Côtier BasqueTranche conditionnelle 2 : Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Tonneins-MarmandeTranche conditionnelle 3: Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: BergeracLes candidats peuvent présenter, pour tous les lots, une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :exigences minimales à respecter pour tous les lotsannexe circulaire 16 juillet 2012 : " Spécifications minimales pour l'élaboration de la cartographie des surfaces inondables et des risques "article 5.1 du CctpArticle 5.3 du CctpLes variantes pourront proposer une méthodologie alternative à celles détaillées à l'article 5.2 du CCTP, en fonction des outils à disposition du candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative - BP 55
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248841 📞
Fax: +33 556000531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date limite de soumission: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-395351
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-12-06. L'Offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe : Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes : Offre pour le marché d'étude relative à " Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'Aquitaine - lot no ". Nom du candidat ou des membres du groupement candidats: Ne pas ouvrir L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes : dreal Aquitaine / Pôle Support Intégré - bureau de la commande publique Cité administrative - tour B - 6ème étage - bureau 669 BP 55 33 090 Bordeaux Cedex FRANCE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'Aquitaine.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : TRI Périgueux et TRI Bergerac du département de Dordogne
Lot 2: TRI Dax du département des Landes
Lot 3: TRI Agen et TRI Tonneins-Marmande du département de Lot-Et-Garonne
Lot 4: TRI Pau et TRI Côtier Basque du département des Pyrénées-Atlantiques
Tranche ferme: Cartes des surfaces inondables sur les TRI suivants: Périgueux, Dax, Agen, Pau
Tranche conditionnelle 1: Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Côtier Basque
Tranche conditionnelle 2 : Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Tonneins-Marmande
Tranche conditionnelle 3: Cartes des surfaces inondables sur le TRI suivant: Bergerac
Les candidats peuvent présenter, pour tous les lots, une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes :
exigences minimales à respecter pour tous les lots
annexe circulaire 16 juillet 2012 : " Spécifications minimales pour l'élaboration de la cartographie des surfaces inondables et des risques "
article 5.1 du Cctp
Article 5.3 du Cctp
Les variantes pourront proposer une méthodologie alternative à celles détaillées à l'article 5.2 du CCTP, en fonction des outils à disposition du candidat.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SPR-12-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC 1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires) ;
Imprimé DC 2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse) ;
Présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé ;
Un acte d'engagement pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire ;
Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), à compléter en son article 1.3 par la désignation de la personne physique (pilote)( et son suppléant) assurant l'exécution des prestations, sans modification.
Un détail estimatif des prix forfaitaires pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, sans modification.
Capacité technique et professionnelle:
Une note présentant la composition de l'équipe, chargée de la réalisation des prestations, rassemblée autour du pilote, la qualification des intervenants autres que le pilote, leurs spécialités, les rôles et interventions de chacun, leurs références (missions réalisées, rôle personnel précis dans ces missions et durée), leurs C.V ;
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Un curriculum vitae de la personne physique (pilote), ingénieur , désignée à l'article 1.3 du CCAP pour l'exécution de la mission ; le CV du pilote comportera si possible l'indication de la période d'exécution des missions, le rôle précis du pilote dans ces missions, l'identité du maître d'ouvrage et le montant approximatif des prestations.
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Une note décrivant la méthode de travail que le candidat propose de mettre en oeuvre et ses moyens matériels (logiciels, nombre de licences, etc.) ;
Un exemple ou un type de rendu de prestations similaires ;
Un ou des planning(s) détaillé(s) d'exécution, faisant notamment apparaître les jalons (points critiques) et leur finalité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement Etat
Possibilité d'avance de 30 %
délai global de paiement : 30 jours
prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit un prestataire unique
Soit des prestataires groupés solidaires
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Méthodologie, savoir-faire de l'équipe, capacité à respecter les délais d'exécution) (60)
2. Prix des prestataions (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'ecologie, du développement durable et de l'energie
Adresse postale: grande arche Tour Pascal A et B
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92055
Contact
Point de contact: Service prévention des risques - division des risques naturels et des ouvrages hydrauliques
Nicolas Masrevery
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: Cité administrative BP 55 rue Jules Ferry tour B porte 669
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: PSI/Bureau de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SPR-12-06
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr sous la référence
Dreal-Aqu-Spr-12-06.
L'Offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe :
Cette enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes :
Offre pour le marché d'étude relative à
" Réalisation des cartes des surfaces inondables sur les TRI d'Aquitaine - lot no ".
Nom du candidat ou des membres du groupement candidats:
Ne pas ouvrir
L'Enveloppe extérieure portera l'adresse et mentions suivantes :
dreal Aquitaine /
Pôle Support Intégré - bureau de la commande publique
Cité administrative - tour B - 6ème étage - bureau 669
BP 55
33 090 Bordeaux Cedex
FRANCE
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L155-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet
(Articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 240-395351 (2012-12-11)
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