Réalisation de plans approuvés par le LNE et de barèmages de réservoirs situés dans les dépôts du service des essences des armées (SEA)

Delpia

Réalisation de plans approuvés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et de barèmages de réservoirs situés dans les dépôts du service des essences des armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-10 Avis de marché
2012-10-19 Informations complémentaires
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étalonnage
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif et sans obligation de la part du SEA, les montants estimatifs en euros hors taxes (HT) pour la 1ère année d'exécution du marché, sont les suivants: lot no 1: 3 000 EUR, lot no 2: 22 000 EUR, lot no 3: 5 000 EUR, lot no 4: 3 000 EUR, lot 5: 26 000 EUR, lot 6: 70 000 EUR, lot 7: 40 000 EUR, lot 8: 30 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étalonnage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry CS no 60016 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ghislaine.demette@essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193385 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-291722
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Afin de visualiser le site pétrolier et évaluer au mieux les conditions d'exécution des prestations et les spécificités des réservoirs avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement visiter un des sites dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: Delpia-C-12-Aoo-049. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "appel public à la concurrence pour la réalisation de plans approuvés par le LNE et de barèmage pour les réservoirs situés dans les dépôts du service des essences des armées - lot no_". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de plans approuvés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) et de barèmages de réservoirs situés dans les dépôts du service des essences des armées (SEA).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation de plans de réservoirs approuvés par le LNE situés en région Sud-Ouest
Brève description:
Réalisation de plans de réservoirs approuvés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) situés en région Sud-Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation de plans de réservoirs approuvés par le LNE situés en région Nord-Ouest
Brève description:
Réalisation de plans de réservoirs approuvés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) situés en région Nord-Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation de plans de réservoirs approuvés par le LNE situés en région Nord-Est
Brève description:
Réalisation de plans de réservoirs approuvés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) situés en région Nord-Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation de plans de réservoirs approuvés par le LNE situés en région Sud-Est
Brève description:
Réalisation de plans de réservoirs approuvés par le laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) situés en région Sud-Est.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réalisation de barèmages de réservoirs en région Sud-Ouest
Brève description: Réalisation de barèmages de réservoirs en région Sud-Ouest.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réalisation de barèmages de réservoirs en région Nord-Ouest
Brève description: Réalisation de barèmages de réservoirs en région Nord-Ouest.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: réalisation de barèmages de réservoirs en région Nord-Est
Brève description: Réalisation de barèmages de réservoirs en région Nord-Est.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réalisation de barèmages de réservoirs en région Sud-Est
Brève description: Réalisation de barèmages de réservoirs en région Sud-Est.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-12-AOO-049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire DC1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant les informations suivantes: situation financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices*; si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe); une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (usines, succursales, agences); les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années*; le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société; une présentation de références vérifiables de travaux effectués par le candidat pour des travaux similaires au cours des cinq dernières années* (ces références pourront être des homologations de peintures délivrées par le SEA ou par l'industrie pétrolière); une description et/ou photographies des prestations analogues à celles du marché (sauf pour les entreprises nouvelles); une déclaration indiquant les moyens matériels dont il dispose pour l'exécution du marché; pour les lots 5 à 8: le certificat d'accréditation Cofrac ou équivalent dans le domaine du présent marché.les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation téléchargeables sur le site Internet: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-12-Aoo-049. Si le candidat est déjà en possession de ses certificats fiscaux et sociaux, il peut fournir: en cas de transmission sous format papier: les attestations et certificats fiscaux et sociaux ou formulaire NOTI2, en cas de transmission par voie électronique: les documents ci-dessus scannés. Les entreprises nouvelles fourniront les documents dont elles disposent depuis leur création.
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Situation économique et financière: La capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Références du candidat pour des travaux similaires réalisées au cours des cinq dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 5 à 8: certificat d'accréditation COFRAC ou équivalent dans le domaine du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement. La monnaie de compte du marché est l'euro. Les modalités relatives à la forme des prix sont stipulées à l'article 9 du CCAP no 25/12 du 3.4.2012. Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 10 du CCAP. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance. Les modalités relatives au règlement et au nantissement du marché sont stipulées à l'article 11 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques au moment de l'attribution du marché est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est notifié.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Demette Ghislaine
Nom: Delpia
Adresse postale: caserne Thiry CS no 60016
Point de contact: bureau marchés
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Point de contact: bureau marché
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70523&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=70523&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-12-AOO-049
Informations complémentaires
Afin de visualiser le site pétrolier et évaluer au mieux les conditions d'exécution des prestations et les spécificités des réservoirs avant la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement visiter un des sites dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Ce règlement ainsi que l'ensemble du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence suivante: Delpia-C-12-Aoo-049. Les candidatures et les offres sont transmises par voie postale ou par voie électronique. Si le mode de transmission par voie postale est choisi: les candidats transmettent leur dossier par courrier avec AR ou par porteur, sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir par le bureau courrier" "appel public à la concurrence pour la réalisation de plans approuvés par le LNE et de barèmage pour les réservoirs situés dans les dépôts du service des essences des armées - lot no_". Si le mode de transmission par voie électronique est choisi, le candidat dépose son pli sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" (cf. modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de La Carrière case officielle no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2012/S 177-291722 (2012-09-10)
Informations complémentaires (2012-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 205-336269
Se réfère à l'avis: 2012/S 177-291722
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2012/S 205-336269 (2012-10-19)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Caserne Thiry CS nº 60016, 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039555
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Annonce nº 228, BOAMP 176 B du 12.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Alma
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Maten
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Apave
Commune postale: Artigues
Code postal: 33370

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Nom: Delpia
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: caserne Thiry 47 rue Saint Catherine
Source: OJS 2013/S 026-039555 (2013-02-01)
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