Réalisation de l'étude épidémiologique Esteban

Informations complémentaires

Documents à produire: a/les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics: 1.une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé dc1) obligatoire en cas de groupement 2.la déclaration du candidat (imprimé dc2) ou tout autre document présentant les éléments suivants: - les pouvoirs de la ou des personnes habilitées pour engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat - une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché 3.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics 4.la copie du ou des jugements uniquement si l'opérateur économique est en redressement judiciaire 5.la présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre au cours des 3 dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution. B/un projet de marché: pour le lot 1 : 1.un acte d'engagement (ae) et ses éventuelles annexes de sous-traitance (imprimé dc4) 2.l'annexe 1 à l'ae: la décomposition du prix (dp) 3.le devis quantitatif estimatif (dqe) 4.une note sur les moyens et outils techniques mis en oeuvre pour assurer les objectifs d'inclusion et le suivi et la qualité du recueil des données, comprenant: - les modalités de collaboration envisagées:nombre de réunions, mise en place d'un espace collaboratif - le détail du reporting - les moyens mis en oeuvre pour garantir l'atteinte de l'objectif d'inclusion des 5800 participants dans les délais fixés 5.une note sur l'équipe: effectifs, qualification et formation prévue 6.un planning général du projet détaillant particulièrement tous les éléments décrits dans le cctp pour la phase préparatoire 7.une note technique incluant: -les réponses apportées au cadre de réponse technique (annexe 2 à l'ae) -le descriptif de la solution informatique proposée 8.un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint). Pour le lot 2 1.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (imprimé dc4); 2.l'annexe 1 à l'ae: le bordereau des prix unitaires (bpu) 3.le devis quantitatif estimatif (dqe) 4.une note méthodologique détaillée présentant: - le descriptif des contrôles qualité mis en place pour l'ensemble du processus: de la commande à la livraison - les facilités de gestion de commande proposées: nature des outils, circuit et suivi des commandes, statistiques - les modalités relatives à la reprise et au remplacement des articles défectueux et/ou non utilisés 5.les échantillons 6.les fiches techniques des matériels 7.un relevé d'identité bancaire ou postal (compte unique en cas de groupement d'opérateurs économiques solidaire, un compte par membre en cas de groupement conjoint). critères de sélection des candidatures: garanties financières et professionnelles, capacités et références techniques suffisantes Transmission des plis: ils peuvent: -soit être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: invs, sfle - unité achats/marchés publics, 12 rue du Val d'osne 94415 St maurice -soit être remis sur un support papier contre récépissé, à la même adresse. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi entre 9:00 et 18:00. Dans les deux cas ci-dessus, l'offre est transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte soit " aoo 2012-34 esteban lot .... " et la mention " ne pas ouvrir ". Il contient les justificatifs demandés ci-dessus. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures limites fixés ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs. - soit être communiqués par voie électronique, dans les conditions fixées à l'annexe 1 du règlement de la consultation, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Renseignements complémentaires: si la rédaction ou le contenu du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à: achats@invs.sante.fr une réponse sera alors adressée, par écrit et si nécessaire, en temps utile à tous les opérateurs économiques ayant retiré un dossier. Pour les candidats ayant retiré le dossier de consultation par voie électronique, les renseignements complémentaires sont à demander sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/, rubrique " questions réponses ", au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse électronique sera alors apportée, si nécessaire, directement sur le site. La même réponse sera également adressée aux candidats ayant retiré le dossier de consultation des opérateurs économiques par voie papier. Le présent avis est un avis obligatoire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Brève description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Il se décompose en 2 lots juridiques distincts, traités en marchés séparés, comme suit: Lot 1: prestation pour le recueil des données et le monitoring de l'étude Esteban lot 2: achat, conditionnement de matériel et approvisionnement des intervenants dans le cadre de l'étude Esteban Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. La description des prestations et les objectifs sont précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) de chacun des lots. Concernant le lot 1: le marché sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s). Les prestations seront exécutées dans un délai de 34 mois à compter de la réunion de lancement (T0). Concernant le lot 2: le marché sera conclu à compter de sa date notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 22 mois. Les délais d'exécution des prestations sont fixés aux Ccap. Date prévisionnelle du début des prestations: décembre 2012.

Informations complémentaires sur les lots

Critères d ejugement des offres: 1)la valeur technique de l'offre (25 %) au regard: - de la qualité des réponses apportées au cadre de réponse technique (65 %) - de la solution informatique proposée (35 %) 2)la valeur méthodologique de l'offre (35 %) au regard: - de la note sur les moyens et outils techniques mis en oeuvre pour assurer les objectifs d'inclusion et le suivi et la qualité du recueil des données (40 %) - la note sur l'équipe: effectifs, qualification et formation prévue (30 %) - du planning général du projet détaillant particulièrement tous les éléments décrits dans le CCTP pour la phase préparatoire (30 %) 3)le prix au regard du dqe (40 %).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par les services de l'invs et complète réalisation/réception des prestations facturées et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux applicable à ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21/02/02. En application de l'article 87-i du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Les dépenses affectées pour le présent marché seront imputées sur le budget de l'invs. Ordonnateur: Mme la directrice générale - comptable assignataire: agent comptable de l'invs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Chaque lot pourra être attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter, à la fois, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements. Il ne peut non plus se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Informations sur les délais d'introduction des recours

1) recours précontractuel pouvant être exercé dans le délai inclu entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché 2) recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la réception d'une réponse 3) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées