Réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage intitulée AMO technique, procédure BEA et qualité environnementale en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif sur les locaux propriétés de l'etat dans l'arche de La Défense

Meddtl

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dite AMO technique, procédure BEA et qualité environnementale en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif sur les locaux propriétés de l'etat dans l'arche de La Défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet à compter la date de notification au titulaire du premier ordre de service prescrivant le commencement des prestations, jusqu'à la signature de l'acte officialisant l'acceptation par les ministères des locaux rénovés. Sa durée est estimée à 5 ans.500 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-301050
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le DCE est, en priorité, téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (place); à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-084-12 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. il peut, si besoin, être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-084-12 relative à l' " amo technique, procédure BEA et QE en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif ". Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dite AMO technique, procédure BEA et qualité environnementale en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif sur les locaux propriétés de l'etat dans l'arche de La Défense.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet à compter la date de notification au titulaire du premier ordre de service prescrivant le commencement des prestations, jusqu'à la signature de l'acte officialisant l'acceptation par les ministères des locaux rénovés. Sa durée est estimée à 5 ans.
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SG-SAF-MC1-084-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tour Pascal A, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit: - une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, - tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP; impérativement sous la forme d'un formulaire DC1, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet, - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pas de niveau spécifique minimal exigé quant à la capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit: - une présentation de la société et de ses activités; - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation; - en cas de prestations similaires à l'objet de la consultation, la description succincte de la prestation mentionnera son montant, la date d'exécution, son destinataire (public ou privé).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pas de niveau spécifique minimal exigé quant à la capacité professionnelle et technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs. Ils sont révisables. Ces derniers sont libellés en euros et financés sur le budget de l'état. conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP), une avance est accordée au titulaire du marché lorsque son montant initial est supérieur à 50 000 euro(s) hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due que sur la part qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global maximal de paiement dont dispose l'administration, est fixé à 30 jours. Il court à compter de la réception par l'administration des demandes de paiement. Il pourra être suspendu en cas de non-certification de service fait. Le dépassement de ce délai ouvre de plein doit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants ou les sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SG/SAF/MC1
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ministère de l'égalité des territoires et du logement - ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La Défense
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG-SAF-MC1-084-12
Informations complémentaires
Le DCE est, en priorité, téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (place); à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg-Saf-Mc1-084-12 dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. il peut, si besoin, être demandé par courriel à l'adresse mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr. Le courriel doit préciser en objet que la demande concerne la consultation Sg-Saf-Mc1-084-12 relative à l' " amo technique, procédure BEA et QE en vue de la passation d'un bail emphytéotique administratif ". Il est vivement conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique valide.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-301050 (2012-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032339
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-301050
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Annonce no340, B.O.A.M.P. 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tour Pascal A, 92055 La Céfense

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Profil et expérience des intervenants (30)
2. Compréhension de la mission et qualité de la proposition technique et délai de réalisation (55)
3. Prix des prestations (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Artelia Bâtiment & Industrie
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 021-032339 (2013-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...