Réalisation d'une étude prospective "radio 2020"

Cetmef

Cette consultation a pour objet la réalisation d'une étude prospective de réseaux PMR basés sur des technologies numériques - "radio 2020".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 tranches. La tranche ferme d'une durée de 12 mois comprend: des interviews en anglais dans les services chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes de 5 pays européens (Royaume Uni, Belgique, Allemagne, Italie et Espagne) - des interviews à réaliser auprès des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SANEF, Cofiroute, ASF, APRR et Escota) - une enquête d'expression du besoin auprès de 4 directions interdépartementales des routes (DIR) - l'Élaboration de 5 (cinq) scénarios de réseaux radio PMR (private mobile radio) concernant le périmètre des 11 DIR et basés sur différentes technologies numériques (DMR 150 Mhz 102-361, DMR 40 Mhz, TETRA, INPT et scénario laissé à l'initiative du titulaire du marché). - Une analyse des éléments susceptibles de transiter dans le réseau (données routières, informations routière, exploitation, données temps réel, etc.) au regard des différents modes de transmission déjà disponibles. - Analyse technico-financière et mise en valeur des deux meilleurs scénarios répondant à l'expression du besoin. - Une étude comparative des différents modes de dévolution du marché de déploiement du futur réseau radio. une tranche conditionnelle qui concerne, selon le mode de dévolution choisi par le maître d'ouvrage à l'issu de la tranche ferme, la préparation des dossiers de consultation des entreprises. Planning prévisionnel de réalisation: tranche ferme: durée 12 mois à compter de la notification du marché, affermissement de la tranche conditionnelle: 6 mois au plus après la réception de la tranche ferme, tranche conditionnelle: durée 4 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cetmef
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta - BP 60039
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Courrier électronique: nicole.boilet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 344926006 📞
Fax: +33 344200675 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154111
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation d'une étude prospective de réseaux PMR basés sur des technologies numériques - "radio 2020".
Numéro de référence: CETMEF_DT_LA_2012-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 94. 92

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics (copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (DC1, DC2), extrait K-Bis, Pouvoir de la personne habilité à signer le marché (les candidats sont invités à compléter la fiche de candidature jointe à l'AAPC°.
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Capacité technique et professionnelle:
— Documents mentionnés à l'article 45, - une note indiquant les effectifs et les moyens d'étude et d'ingénierie du candidat, des attestations d'études et de projets avec références clients, - une note présentant les principales références sur des opérations similaires de moins de 7 ans en précisant notamment les caractéristiques principales de chaque étude (description du projet réalisé, technologies, périmètre du projet, coût de l'étude, estimation de l'opération, coordonnées du service client).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Crédits Etat - délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture, à défaut versement d'intérêts moratoires au taux de la BCE majoré de 7 points -.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences
2. Références
3. Moyens du candidat consacrés à la présente étude prospective "RADIO 2020"
4. Non affiliation à des fournisseurs de réseaux PMR
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boilet Nicole
Nom: Cetmef
Adresse postale: 151 quai du Rancy BP 12
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94381
Point de contact: Dt/tla
M. Conangle Alain
Téléphone: +33 145135330 📞
Courrier électronique: alain.conangle@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39115&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Gambetta BP 60039
Point de contact: DGPL / pôle achat juridique
Mme Boilet ou Dorizon
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39115&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CETMEF_DT_LA_2012-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens Cedex
Source: OJS 2012/S 093-154111 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010480
Se réfère à l'avis: 2012/S 93-154111
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce nº240, BOAMP 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 197 292,16 💰
322 381,80 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens du candidat consacrés à la présente étude prospective

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Groupement IDATE-LM ingénierie sarl-latournerie ASS
Adresse postale: BP 4167
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34092
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 322926170 📞
Fax: +33 322926171 📠
Source: OJS 2013/S 009-010480 (2013-01-09)