Réalisation d'inventaires faune/flore complémentaires et d'un suivi écologique pluri-annuel dans le cadre du projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine et Nogent-Sur-Seine

VNF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires faune-flore-habitat et d'un suivi écologique pluri-annuel dans le cadre du projet de mise au grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-Sur-Seine (77) et Nogent-Sur-Seine (10).
Les objectifs du présent marché sont:
Un approfondissement des connaissances sur l'état initial des milieux naturels et des écosystèmes de la zone par la réalisation d'inventaires écologiques et la hiérarchisation des enjeux pour les groupes suivants: amphibiens, oiseaux migrateurs et hivernants, poissons, crustacés, mollusques, chiroptères, certains groupes d'insectes;
La mise en place des protocoles de suivis écologiques et la réalisation de ces suivis pour l'année 2013. Cette mission comprend également une approche sur les adaptations des suivis à réaliser pour l'année 2014 en intégrant les enjeux supplémentaires identifiés lors des inventaires, les retours d'expérience des premiers suivis et les demandes des acteurs de l'environnement associés par le maître d'ouvrage à la mission.
Le suivi aura lieu également sur les années 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• VNF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de douze mois à chaque fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390566
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_40KOVA0Oss. XXXXXXXXXX. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs du présent marché sont:

Un approfondissement des connaissances sur l'état initial des milieux naturels et des écosystèmes de la zone par la réalisation d'inventaires écologiques et la hiérarchisation des enjeux pour les groupes suivants: amphibiens, oiseaux migrateurs et hivernants, poissons, crustacés, mollusques, chiroptères, certains groupes d'insectes;

La mise en place des protocoles de suivis écologiques et la réalisation de ces suivis pour l'année 2013. Cette mission comprend également une approche sur les adaptations des suivis à réaliser pour l'année 2014 en intégrant les enjeux supplémentaires identifiés lors des inventaires, les retours d'expérience des premiers suivis et les demandes des acteurs de l'environnement associés par le maître d'ouvrage à la mission.

Le suivi aura lieu également sur les années 2015 et 2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: VNF-DIRBS-MPS-IFFF-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24, quai d'austerlitz, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour.

Constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plateforme achatpublic ou auprès de la Dirbs.

(Voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature.

Comportant:

— la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement.

(formulaire DC 1);

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics.

(indication portée au formulaire DC 2).

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site:

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques,

— une liste détaillée des principaux services dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché,l'état d'avancement, le montant des marchés,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel.

D'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de.

L'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle.

Du marché;

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Vnf sur fonds propres 100 %.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

Soit avec un prestataire unique;

Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (40)
2. la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe (30)
3. le prix des prestations d'après la commande type complétée par le candidat (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur interregional du Bassin de la Seine
Nom: Vnf/dirbs/stve
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Benjamin Airaud
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: mission-petite-seine.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Nom: vnf/Dirbs/Sg/Pl/bureau de la commande publique
Point de contact: Bureau de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF-DIRBS-MPS-IFFF-2013
Informations complémentaires

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante.

Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_40KOVA0Oss.

XXXXXXXXXX.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie.

Électronique;

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de.

Rejet;

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 237-390566 (2012-12-06)

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