Réalisation d'études des aléas naturels sur les secteurs "Pays de Monts" , "Pays d'Olonne" et "Pays Talmondais" dans le département de la Vendée

Préfecture de la Vendée

Réalisation d'une étude afin d'élaborer la cartographie des aléas littoraux et de l'aléa inondation terrestre sur les communes littorales des "Pays de Monts", "Pays d'Olonne" et "Pays Talmondais".
Cette étude commencera par une première étape (Phase1) qui consistera à un recensement, une analyse et une synthèse des données existantes.
La seconde étape (phase 2) consistera à caractériser les aléas inondation terrestre, submersion marine et érosion sur les communes concernées. Il sera laissé le choix aux candidats de proposer une ou des variantes sur la méthodologie de caractérisation des aléas naturels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ALP'Georisques

Qui ?

• Préfecture de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La zone correspond à la façade littorale vendéenne comprenant 14 communes PPRL (plan de prévention des risques littoraux), s'étendant du Nord au Sud, de Notre-Dame-de-Monts à Saint-Vincent-sur-Jard. La zone comprend également les communes exposées à l'aléa inondation terrestre couvertes par un territoire à risque important (TRI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Vendée
Adresse postale: représentée par la direction départementale des territoires et de la Mer de la Vendée, 19 rue Montesquieu, BP 60827
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Courrier électronique: gerard.cobigo@vendee.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 251443189 📞
Fax: +33 251443348 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155696
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— concernant les variantes, elles concernent la méthodologie adoptée pour la caractérisation des aléas en zone estuarienne et en zone de marais avec la double influence maritime et fluviale, — concernant le délai de 12 mois, il s'agit d'un délai plafond, chaque candidat devra proposer son propre délai. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-12.009). La remise des candidatures pourra s'effectuer sous format papier ou sous forme dématérialisé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-12.009). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude commencera par une première étape (Phase1) qui consistera à un recensement, une analyse et une synthèse des données existantes.

La seconde étape (phase 2) consistera à caractériser les aléas inondation terrestre, submersion marine et érosion sur les communes concernées. Il sera laissé le choix aux candidats de proposer une ou des variantes sur la méthodologie de caractérisation des aléas naturels.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

1- réalisation de diagnostics des ouvrages hydrauliques (option en plus value);

2- périmètre restreint d'étude des aléas TRI (option en moins value).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDTM85-PREF85-SERN-RGC-12.009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au moins l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— un devis, document publicitaire ou correspondance professionnel, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente:

—— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

—— fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet),

—— fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le DC2 peut-être utilisé à cet effet).

Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaire des 3 dernières années, et moyen du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

Un rapport détaillant l'équipe affectée à la mission avec leur(s) compétence(s), leur(s) expérience(s) dans des missions similaires ainsi que l'organisation du management.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les titulaires et leurs sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris l'acheteur public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution.

Leurs polices doivent apporter les minimums de garantie suivants:

— Dommages corporels: 4 500 000 EUR par sinistre,

— Dommages matériels et immatériels: 750 000 EUR par sinistre et par année.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il ne sera pas appliqué de périodicité pour les modalités de règlement du marché. Les paiements s'effectueront lors de la remise du rapport (final et intermédiaire). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance (art 87 du CMP) est accordée au titulaire sauf indication contraire. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- la valeur technique (50)
2. 2- le prix des prestations (40)
3. 3- le délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cobigo Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction départementale des territoires et de la mer de la vendée
Adresse postale: SERN/RGC, 19 rue Montesquieu, BP 60827
Point de contact: M. Gérard Cobigo
Nom: direction départementale des territoires et de la mer de la vendée
Adresse postale: SG/LB-marchés, 19 rue Montesquieu, BP 60827
Point de contact: M. Yannick Marolleau
Téléphone: +33 251443290 📞
Courrier électronique: yannick.marolleau@vendee.gouv.fr 📧
Fax: +33 251055763 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM85-PREF85-SERN-RGC-12.009
Informations complémentaires

— concernant les variantes, elles concernent la méthodologie adoptée pour la caractérisation des aléas en zone estuarienne et en zone de marais avec la double influence maritime et fluviale,

— concernant le délai de 12 mois, il s'agit d'un délai plafond, chaque candidat devra proposer son propre délai.

Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-12.009).

La remise des candidatures pourra s'effectuer sous format papier ou sous forme dématérialisé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-12.009).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155696 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 986 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: représentée par la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée, 19 rue Montesquieu, BP 60827

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-389853
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155696
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Calcul des aléas par modélisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: sarl Alp'Georisques
Adresse postale: ZI, 52 rue Moirond, bâtiment Magbel
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alpgeorisques.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminnistratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette-B.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir: Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2012/S 237-389853 (2012-12-06)

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