Quéven - parc d'activités communautaire du Mourillon Sud: études pré-opérationnelles

Cap l'Orient

Quéven - parc d'activités communautaire du Mourillon Sud: études pré-opérationnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-09 Avis de marché
2012-05-11 Informations complémentaires
2012-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Tranche ferme: état des lieux, solutions et propositions d'aménagement, études préliminaires. Tranche conditionnelle 1: étude d'impact et constitution du dossier Dup. Tranche conditionnelle 2: participation des intervenants à l'élaboration du dossier de création de Zac. Tranche conditionnelle 3: définition du dossier loi sur l'eau.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-148752
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai maximum d'exécution des prestations: -tranche ferme: 3 mois -tranche conditionnelle 1 : 8 semaines -tranche conditionnelle 2 : 4 semaines -tranche conditionnelle 3 : 4 semaines date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mi-août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quéven - parc d'activités communautaire du Mourillon Sud: études pré-opérationnelles.
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation des prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DG-AD-040512
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA du Mourillon Sud, 56530 Quéven FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement. Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier: a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail; d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du Code du Travail; e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du Code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées); - effectifs de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des prestations analogues, avec indication de leur date et de leur montant, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou celles réalisées au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - liste des matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques (département). Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) de chaque tranche affermie. Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.
Autres conditions particulières:
Compétences attendues de l'équipe ou du groupement: -architecture, urbanisme -paysage -études voirie et réseaux divers -ingénierie circulation/trafic -ingénierie environnementale et hydrologie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Metairie Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient agglomération
Point de contact: commande publique
M. président Norbert Metairie
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521&orgAcronyme=a2e 🌏
Courrier électronique: commande-publique@gglo-lorient.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DG-AD-040512
Informations complémentaires
Les options détaillées au point Ii-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai maximum d'exécution des prestations: -tranche ferme: 3 mois -tranche conditionnelle 1 : 8 semaines -tranche conditionnelle 2 : 4 semaines -tranche conditionnelle 3 : 4 semaines date prévisionnelle de démarrage de la prestation: mi-août 2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Lorient agglomération commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠
Source: OJS 2012/S 090-148752 (2012-05-09)
Informations complémentaires (2012-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-152819
Se réfère à l'avis: 2012/S 90-148752
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2012/S 093-152819 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 010 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273530
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date de la CAO attribuant le marché: 25.7.2012 Date de signature du marché: 21.8.2012 Date de notification du marché: 22.8.2012 Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la Commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient. Annonce no 212, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Mourillon, 56530 Quéven.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Safege en groupement avec les sociétés Transitec / Planchais / Cahen
Adresse postale: Zoopôle, 3 rue Jean Rostand
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st-brieuc@safege.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du Code de Justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 165-273530 (2012-08-27)
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