Pt/Sm-12c027ao-Controles techniques specifiques de vehicules et engins divers. Annee 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Cté Urbaine du Grand Toulouse

Pt/Sm-12c027ao - Controles techniques specifiques de vehicules et engins divers. Annee 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Qui ?

• Cté Urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché
2012-12-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés publics avec les organismes suivants: - Communaute Urbaine Toulouse Metropole - ville de Toulouse - ville de Villeneuve-Tolosane - ville de Cugnaux.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation du marché pour l'ensemble des entités du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande assurera la signature, la notification, l'exécution et le règlement de son marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots. Conformément à la convention de groupement de commande établie entre la Communauté urbaine Toulouse Métropole, la ville de Toulouse, la ville de Cugnaux et la ville de Villeneuve-Tolosane, cette consultation fera l'objet de neuf marchés distincts gérés par chacun des membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: Direction de la Commande publique - 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375813
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Unité monétaire: Euro Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pt/Sm-12c027ao - Controles techniques specifiques de vehicules et engins divers. Annee 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles techniques de véhicules jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC.
Informations complémentaires sur les lots:

… maximum,— Le marché de la Ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 10 000 EUR (HT) et sans maximum.

… maximum,

— Le marché de la Ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 10 000 EUR (HT) et sans maximum.

Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles techniques de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC.
Informations complémentaires sur les lots:

… maximum,— Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 5 000 EUR (HT) et sans maximum,— Le marché de la ville de Cugnaux sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera sans minimum et sans maximum.

… maximum,

— Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 5 000 EUR (HT) et sans maximum,

— Le marché de la ville de Cugnaux sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera sans minimum et sans maximum.

Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôles techniques de véhicules et engins divers.
Informations complémentaires sur les lots:

— Le marché de la Communauté urbaine Toulouse Métropole sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 10 000 EUR (HT) et sans maximum,— Le marché de la ville de Toulouse sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 5 000 EUR (HT) et sans maximum,— Le marché de la ville de Villeneuve-Tolosane sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 400 EUR (HT) et sans maximum.Le marché de la ville de Cugnaux sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 300 EUR (HT) et sans maximum.

— Le marché de la ville de Villeneuve-Tolosane sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 400 EUR (HT) et sans maximum.

Le marché de la ville de Cugnaux sera un marché à bons de commande. Le montant de la prestation sur la durée initiale du marché sera compris entre un minimum de 300 EUR (HT) et sans maximum.

Quantité ou étendue:

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté urbaine Toulouse Métropole. Le coordonnateur a en charge la passation du marché pour l'ensemble des entités du groupement de commande. Chaque membre du groupement de commande assurera la signature, la notification, l'exécution et le règlement de son marché. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en 3 lots. Conformément à la convention de groupement de commande établie entre la Communauté urbaine Toulouse Métropole, la ville de Toulouse, la ville de Cugnaux et la ville de Villeneuve-Tolosane, cette consultation fera l'objet de neuf marchés distincts gérés par chacun des membres du groupement.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.3.2013 jusqu'au 28.2.2014. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 29.2.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12C027AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières-capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Attestation d'agrément de tous les contrôleurs techniques du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Marchés Toulouse Métropole: ressources propres du Toulouse Métropole. Marchés ville de Toulouse: ressources propres de la ville de Toulouse. Marchés ville de Villeneuve-Tolosane: ressources propres de Villeneuve Tolosane. Marchés ville de Cugnaux: ressources propres de Cugnaux. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres; ce mois est appelé " mois zéro". Les prix sont ajustables et pourront être ajustés par l'entreprise titulaire du marché au maximum une fois dans l'année au moment du renouvellement du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Coût de déplacement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Nom: Toulouse Métropole Communauté Urbaine Services Urbains - renseignements techniques: Déchêts et moyens techniques, 7 av Collignon, 31200 Toulouse, m. Laurent Gouaux
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: Renseignements administratifs: Mission qualité et cohérence - contact: Georges Seguela au: +33 561223969
Mme Bautista Marlène
Téléphone: +33 562276547 / 561223786 📞
Courrier électronique: laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr 📧
: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le dossier de consultation est disponible: - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 12c027ao) - en version papier et gratuitement auprès de la Mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Services Urbains - mission Qualité cohérence-gestion consolidée - Marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C027AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 228-375813 (2012-11-23)

Informations complémentaires (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395481
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375813
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395481 (2012-12-11)

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