Promotion de la Franche-Comté 2013-2014:renforcer la notoriété et l'attractivité de la région et ses territoires

Région Franche-Comté

Marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification. Prix unitaires révisables. Notification prévue en janvier 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montants mini (sauf lots 3 et 5) et maxi pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 3381616161 📞
Fax: +33 3381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334084
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie, mail ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 154 682,27 💰
351 170,57 💰
Brève description:
Marché à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification. Prix unitaires révisables. Notification prévue en janvier 2013.
Numéro du lot: 1
Brève description: Stratégie, conseil et accompagnement.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel: 10 000 EUR TTC. Maxi annuel: 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conception, mise en oeuvre et suivi de fabrication des actions et/ou supports de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel: 50 000 EUR TTC. Maxi annuel: 105 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Relations presse.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de mini annuel. Maxi annuel de 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Définition et achat des espaces médias en relation avec la stratégie de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Mini annuel de 125 000 EUR TTC. Maxi annuel de 250 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Evaluation a priori et a posteriori de la pertinence des messages et de l'efficacité des actions de communication.
Informations complémentaires sur les lots: Pas de mini annuel. Maxi annuel de 15 000 EUR TTC.
Description des options:
Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 35 II 6° du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: R12-COM_0142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: principalement dans les locaux du titulaire et Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour versement de l'avance, garantie à première demande (ou en cas d'accord des parties caution personnelle et solidaire).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif) 30 jours. Financement par le budget régional (dont subventions des partenaires) possibilité de cession ou de nantissement de créance versement d'une avance possible pour le lot 4 uniquement versement d'acomptes. Paiement sur facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.il est interdit de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité:
— de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du devis test (50)
2. Valeur technqiue (lot 1: note stratégique (sur 20), méthodologie (sur 15), description de l'équipe dédiée et CV des interlocuteurs (sur 15). Lot 2: proposition d'un visuel (sur 10), note sur communication digitale (sur 10), recommandations enterme d'outils (sur 10), présentation de l'équipe dédiée et CV des intervanants (sur 10), méthode et modalités de collaboration (sur 10). Lot 3: proposition de programme de relations presse pour 2013 (sur 20), méthodologie proposée (sur 15), description de l'équipe et CV des interlocuteurs (sur 15). Lot 4: proposition d'un plan média pour 2013 (sur 25), description de l'équipe et CV des interlocuteurs (sur 15), modalités de collaboration proposées (sur 10). Lot 5: méthode de test, d'évaluation et d'analyse des résultats proposée (sur 30), description de l'équipe et CV des interlocuteurs (sur 20)) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R12-COM_0142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr). Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie, mail ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché). Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-334084 (2012-10-16)