Projets d'infrastructures routières - missions de contrôle en phase étude

Conseil général du Bas-Rhin

Marché unique.
Les missions d'expertise et de contrôle porteront sur des:
— études de faisabilité,
— dossiers d'avant-projet sommaire (AVP, APS),
— dossiers de loi sur l'eau,
— dossiers projet (PRO, APD),
— dossiers de consultation des entreprises (DCE, ACT),
— études d'exécutions,
— réalisations des bilans de sécurité après mise en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-04	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification aux titulaires retenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112380
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au règlement de la consultation. Le dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au réglement de la consultation. Le titulaire renoncera à se porter candidat lors des marchés subséquents sur des missions de contrôle destinés à des contrats d'études dont il est dejà mandataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique.

Les missions d'expertise et de contrôle porteront sur des:

— études de faisabilité,

— dossiers d'avant-projet sommaire (AVP, APS),

— dossiers de loi sur l'eau,

— dossiers projet (PRO, APD),

— dossiers de consultation des entreprises (DCE, ACT),

— études d'exécutions,

— réalisations des bilans de sécurité après mise en service.

Numéro de référence: 00000044/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1);

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "E" du Dc2);

Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "E" du Dc2);

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "E" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires de type Révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Les prestations seront imputées sur le budget du Conseil général du Bas-Rhin.

Opération financée par le département: sur toutes RD. Compte budgétaire: 2031. Frais d'études. Fonction: 621. Chapitre: 20. Nature: 2031.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire justificatif (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Analyse du prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: bureau 4245 - hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766773 📠
Adresse postale: bureau 4267 - hôtel du département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Benoît Milliot
Téléphone: +33 388766430 📞
Courrier électronique: benoit.milliot@cg67.fr 📧
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4123 d, hôtel du département, place du Quartier Blanc
Téléphone: +33 388766398 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000044/1
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au règlement de la consultation. Le dossier de Consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au réglement de la consultation.

Le titulaire renoncera à se porter candidat lors des marchés subséquents sur des missions de contrôle destinés à des contrats d'études dont il est dejà mandataire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2012/S 068-112380 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 321 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024023
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112380
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
prestation dans le domaine du paysage, hydrogéologique et géotechnique.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Ingerop Grand Est
Commune postale: 67205 Oberhausbergen
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iris Conseil
Commune postale: 78058 Saint Quentin en Yvelines

3️⃣
Nom: Era Agence Est
Commune postale: 57075 Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2013/S 017-024023 (2013-01-18)

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