projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine - études thématiques dans le cadre de l'étape préliminaire

VNF

la présente consultation concerne les études thématiques, réparties en 5 lots, qui seront menées dans le cadre de l'étape préliminaire du projet de mise au grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine (77) et Nogent-sur-Seine (10).
a l'issue du débat public, le Conseil d'administration de Voies navigables de France a décidé de poursuivre les études du projet en fixant une étape préliminaire qui doit permettre de précisés différents points qui ont été abordés au cours du débat public.
l'objectif des études thématiques est de produire des données et des analyses qui serviront notamment à l'élaboration du programme de travaux, aux études de maîtrise d'oeuvre, à l'élaboration des dossiers d'enquête publiques et à l'élaboration de différents supports de concertation et de communication.
les prestations sont décomposées en 5 lots :
Lot 1 : Étude du devenir des déblais et produits de dragage
lot 2 : Étude des délaissés de la Seine
Lot 3: Étude paysagère et touristique
lot 4 : Étude des noues et réseaux hydrauliques secondaires
lot 5 : Étude des mesures en faveur de l'environnement
le lieu de réalisation des prestations englobe l'ensemble des régions Ile de France et Champagne-Ardenne.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ?

• VNF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2012-12-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en 5 lots :Lot 1 : Étude du devenir des déblais et produits de dragage.lot 2 : Étude des délaissés de la Seine.Lot 3 : Étude paysagère et touristique.lot 4 : Étude des noues et réseaux hydrauliques secondaires.lot 5 : Étude des mesures en faveur de l'environnement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vnf
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140584327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401796
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; - les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NZEo3-yZkU Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a l'issue du débat public, le Conseil d'administration de Voies navigables de France a décidé de poursuivre les études du projet en fixant une étape préliminaire qui doit permettre de précisés différents points qui ont été abordés au cours du débat public.

l'objectif des études thématiques est de produire des données et des analyses qui serviront notamment à l'élaboration du programme de travaux, aux études de maîtrise d'oeuvre, à l'élaboration des dossiers d'enquête publiques et à l'élaboration de différents supports de concertation et de communication.

les prestations sont décomposées en 5 lots :

Lot 1 : Étude du devenir des déblais et produits de dragage

lot 2 : Étude des délaissés de la Seine

Lot 3: Étude paysagère et touristique

lot 4 : Étude des noues et réseaux hydrauliques secondaires

lot 5 : Étude des mesures en faveur de l'environnement

le lieu de réalisation des prestations englobe l'ensemble des régions Ile de France et Champagne-Ardenne.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: étude du devenir des déblais et produits de dragage
Brève description:

Le présent marché consite à :- consolider le chiffrage des terrassements ;-vérifier la faisabilité du projet notamment vis-à-vis des problématiques des zones de dépôts ;-préciser les procédures réglementaires spécifiques nécessaires pour traiter les déblais et leur contrainte sur le planning de l'opération ;-identifier les grands flux de transport de matériaux et leurs éventuelles nuisances ;-evaluer les impacts environnementaux à attendre du chantier de terrassement ;-proposer des solutions permettant de concilier économie du projet et qualité environnementale du projet ;

Le présent marché consite à :

- consolider le chiffrage des terrassements ;

-vérifier la faisabilité du projet notamment vis-à-vis des problématiques des zones de dépôts ;

-préciser les procédures réglementaires spécifiques nécessaires pour traiter les déblais et leur contrainte sur le planning de l'opération ;

-identifier les grands flux de transport de matériaux et leurs éventuelles nuisances ;

-evaluer les impacts environnementaux à attendre du chantier de terrassement ;

-proposer des solutions permettant de concilier économie du projet et qualité environnementale du projet ;

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot no1 comprend: - une tranche ferme d'un délai de 3 mois - une tranche conditionnelle no1 d'un délai de 2 mois - une tranche conditionnelle no2 d'un délai de 4 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étude des délaissés de la Seine
Brève description:

L'étude globale sur les délaissés de la Seine a pour objectif dans un premier temps de proposer des orientations d'aménagement et de valorisation puis d'établir un programme d'actions (travaux et études complémentaires) permettant la reconnexion des délaissés avec la Seine et leur mise en valeur (valorisation écologique mais aussi éco-touristique).

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot no2 comprend: - une tranche ferme d'un délai de 3 mois - une tranche conditionnelle no1 d'un délai de 4 mois - une tranche conditionnelle no2 d'un délai de 2 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étude paysagère et touristique
Brève description:

Le présent marché consiste à :- définir les différents potentiels du territoire concerné par le projet en termes de loisir et de tourisme, et de valorisation paysagère ;- envisager des pistes d'aménagements qui pourraient agrémenter le projet de mise à grand gabarit en prenant en compte l'ensemble des équipements existants, et en définissant ceux à créer ;- élaborer une charte paysagère prenant en compte en particulier les nouveaux ouvrages ou des ouvrages existants réutilisés dans le cadre du projet et la reconversion des ouvrages abandonnés (canal Bray-La Tombe/Ecluse de Jaulnes et le canal de Beaulieu) ;- élaborer un schéma directeur touristique et de loisirs proposant des orientations et des actions ;

Le présent marché consiste à :

- définir les différents potentiels du territoire concerné par le projet en termes de loisir et de tourisme, et de valorisation paysagère ;

- envisager des pistes d'aménagements qui pourraient agrémenter le projet de mise à grand gabarit en prenant en compte l'ensemble des équipements existants, et en définissant ceux à créer ;

- élaborer une charte paysagère prenant en compte en particulier les nouveaux ouvrages ou des ouvrages existants réutilisés dans le cadre du projet et la reconversion des ouvrages abandonnés (canal Bray-La Tombe/Ecluse de Jaulnes et le canal de Beaulieu) ;

- élaborer un schéma directeur touristique et de loisirs proposant des orientations et des actions ;

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot no3 comprend: - une tranche ferme d'un délai de 3 mois - une tranche conditionnelle no1 d'un délai de 6 mois.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étude des noues et réseaux hydrauliques secondaires
Brève description:

Cette étude doit permettre de :- faire un diagnostic hydraulique, hydroécologique et hydromorphologique afin de qualifier l'état actuel de ces entités hydrauliques et de pouvoir évaluer les incidences du projet sur le fonctionnement des noues et des milieux associés ;-proposer des mesures pour éviter et réduire les incidences potentielles ;

Cette étude doit permettre de :

- faire un diagnostic hydraulique, hydroécologique et hydromorphologique afin de qualifier l'état actuel de ces entités hydrauliques et de pouvoir évaluer les incidences du projet sur le fonctionnement des noues et des milieux associés ;

-proposer des mesures pour éviter et réduire les incidences potentielles ;

Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot no4 comprend :- une tranche ferme d'un délai de 3 mois- une tranche conditionnelle no1 d'un délai de 6 mois.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: étude des mesures en faveur de l'environnement
Brève description:

Le présent marché consiste à :- réaliser une synthèse des impacts identifiés pour la variante choisie ;-réaliser une synthèse des mesures envisagées pour la variante choisie ;-evaluer la faisabilité et l'efficacité des mesures ;-préconiser, au besoin, une modification des mesures envisagées ;-proposer, au besoin, des mesures complémentaires à celles envisagées ;

- réaliser une synthèse des impacts identifiés pour la variante choisie ;

-réaliser une synthèse des mesures envisagées pour la variante choisie ;

-evaluer la faisabilité et l'efficacité des mesures ;

-préconiser, au besoin, une modification des mesures envisagées ;

-proposer, au besoin, des mesures complémentaires à celles envisagées ;

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot no5 comprend :- une tranche ferme d'un délai de 3 mois- une tranche conditionnelle no1 d'un délai de 4 mois.

Quantité ou étendue:

les prestations sont décomposées en 5 lots :

Lot 1 : Étude du devenir des déblais et produits de dragage.

lot 2 : Étude des délaissés de la Seine.

Lot 3 : Étude paysagère et touristique.

lot 4 : Étude des noues et réseaux hydrauliques secondaires.

lot 5 : Étude des mesures en faveur de l'environnement.

Description des options:

chaque lot comprend une tranche ferme et une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s). Les informations sur le fractionnement de chacun des lots sont précisées en annexe B du présent avis.

le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application des articles 35 Ii-5 et 35 Ii-6 (réalisation de prestations similaires ou marché complémentaire) pendant la durée de 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Numéro de référence: DIRBS-TVE-MPS-ET-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour constituer la candidature, un dossier est à retirer sur la plateforme achatpublic ou auprès de la DIRBS

(Voir paragraphe autres informations concernant les modalités pratiques).

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate doit remettre un dossier de candidature comportant :

- la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (Formulaire DC 1) ;

- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics (Indication portée au formulaire DC 2).

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont accessibles en ligne sur le site :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Situation économique et financière:

chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années (indication portée au formulaire DC 2).

Capacité technique et professionnelle:

chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :

- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques ;

- une liste détaillée des principaux services dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner le nom de l'opération, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, le type de travaux, la nature des prestations réalisées, la durée du marché,l'état d'avancement, le montant des marchés.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;

- des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VNF sur fonds propres 100%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

Soit avec un prestataire unique ;

Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique au vu du contenu du dossier de proposition méthodologique (35)
2. la compétence et l'organisation de l'équipe au vu du dossier de présentation de l'équipe (35)
3. le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur interregional du Bassin de la Seine
Nom: Vnf/dirbs/stve
Adresse postale: 24 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Benjamin Airaud
Téléphone: +33 144061800 📞
Courrier électronique: mission-petite-seine.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 144061976 📠
Nom: VNF/DIRBS/SG/PL/bureau de la commande publique
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Point de contact: Bureau de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRBS-TVE-MPS-ET-2013
Informations complémentaires

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission

de l'offre ;

- les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation

(http://www.achatpublic.com) à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_NZEo3-yZkU

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet (article L551-1 du code de justice administrative), ce délai pouvant être ramené à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique ;

-référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;

-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ;

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 244-401796 (2012-12-14)

Informations complémentaires (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408395
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401796
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408395 (2012-12-20)

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