Projet Cigéo: Maîtrises d'oeuvre sous-systèmes

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le projet Cigéo (Centre industriel de stockage géologique), a pour finalité la conception et la réalisation de l'installation nucléaire de base (INB) de stockage réversible, en couche argileuse du Callovo Oxfordien (Cox) (à environ 550 m de profondeur), des déchets radioactifs à vie longue issus des activités de production électro-nucléaire et de recherche. L'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) agit en qualité de maître d'ouvrage et son projet s'inscrit dans le cadre de l'application de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique (dite loi MOP) et plus spécifiquement au titre d'un ouvrage d'infrastructure.
Le Centre industriel "Cigéo" sera une installation nucléaire construite et exploitée en surface et en souterrain sur plus de cent ans. Cette longue durée conduit à développer les ouvrages de stockage par tranches qui seront mises successivement en exploitation, avec une logique de flexibilité permettant des évolutions de conception. Sous réserve d'autorisation, la première tranche de construction (T1) vise à permettre le stockage de premiers colis de déchets à l'horizon 2025.
En termes d'études de conception et de réalisation, il est prévu d'échelonner le déroulement du projet Cigéo, au titre de la tranche 1 (T1), de la façon suivante:
— Une première phase de maîtrise d'œuvre d'études de 2012 à 2018 (études préliminaires et études d'avant-projet au sens de la loi MOP). Cette phase comprend une maîtrise d'œuvre système dont le marché a été attribué en Janvier 2012 et des maîtrises d'œuvre sous-systèmes objet du présent avis de marché,
— Une deuxième phase de maîtrise d'œuvre, à partir de 2018, liée à la préparation et au pilotage des marchés de réalisation.
Au titre de la première phase, la maîtrise d'œuvre système, à caractère d'architecte ensemblier, a eu, dans un premier temps, pour mission des études préliminaires de niveau esquisse du centre de stockage. Ces études d'esquisse serviront de données de référence aux études d'avant-projets, objet du présent avis. Dans un second temps, la maîtrise d'œuvre système assure le pilotage et la coordination des maîtrises d'œuvre de conception sous-systèmes, le remontage des dossiers système à partir des éléments fournis par les maîtrises d'œuvre sous-systèmes et de ses propres études d'avant-projets dans le cadre du périmètre « installations communes » qui lui incombe.
Les maîtrises d'œuvres sous-systèmes, objet du présent avis, se décomposent en quatre lots:
— Lot 1: maîtrise d'œuvre sous système Procédé nucléaire de manutention des colis de stockage (SS1),
— Lot 2: maîtrise d'œuvre sous-système Installations nucléaires de surface (SS2),
— Lot 3: maîtrise d'œuvre sous-système Installations conventionnelles de surface (SS3),
— Lot 4: maîtrise d'œuvre sous-système ouvrages de liaisons surface-fond et souterrains (SS4).
La description de chacun de ces quatre lots est donnée en annexe B du présent avis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-11-08 Avis d'attribution de marché