Programme international dommages conventionnels du Groupe EDF

Electricité de Francec% EDF assurances

Programme international dommages conventionnels et pertes d'exploitation du Groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AIG
• Swiss RE

Qui ?

• Electricité de Francec% EDF assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2013-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Durée 2 ans avec possibiilté de roll over à l'issue de la 1ère année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricité de Francec% EDF Assurances
Adresse postale: 45 rue Kléber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: didier.pernod@edf.fr 📧
Téléphone: +33 182248755 📞
Fax: +33 182248759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-19 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227609
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Programme international dommages conventionnels et pertes d'exploitation du Groupe EDF.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Sera précisé au cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1 - Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1ers et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code Général des Impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'une jugement ayant autorité de la chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;

2 - Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail;

3 - Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4 - Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnelement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ses situations citées aux points 1 - à 4 - ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1 - Compte-rendu d'activités le plus récent faisant notamment apparaître les résultats financiers du candidat;

2 - la notation par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor's, Fitch, AM Best...).

Capacité technique et professionnelle:

1 - Références précises dans l'assurance dommages et pertes d'exploitation de sociétés comparables au Groupe EDF (CAC 40) ou de sociétés européennes de production et de distribution d'électricité;

2 - Description de l'organisation du candidat au niveau de son département Souscription et de son département règlement de sinistres.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées au cahier des charges si besoin.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées au cahier des charges si besoin.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées au cahier des charges si besoin.
Autres conditions particulières: Sociétés d'assurance et ou de réassurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Pernod

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144328383 📞
Fax: +33 140460728 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2012/S 136-227609 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2013-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France C% EDF assurances

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172557
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227609
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
2 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Source: OJS 2013/S 101-172557 (2013-05-23)

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