Prestations intellectuelles en assistance a maitrise d'ouvrage pour les operations de travaux des hopitaux universitaires est parisien (HUEP) établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 lots

APHP - Groupe hospitalier HUEP

Prestations intellectuelles en assistance a maitrise d'ouvrage pour les operations de travaux des hopitaux universitaires est parisien (HUEP) établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ?

• APHP - Groupe hospitalier HUEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHP - groupe hospitalier HUEP
Adresse postale: cellule des marchés, 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cecile.marchal@trs.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 144735337 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364630
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.12.2012. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012. principe d'incompatibilité des lots et d'exclusivité des lots En application des articles L111-25 et R111-31 du Code de la Construction et de l'habitation, l'exercice d'une mission de CTC est incompatible avec une mission d'OPC. Selon la lettre du 9.2.2004 du Ministre de l'équipement, des transports et du logement, repris dans l'avis rendu le 4.3.2004 par la Commission Centrale de Sécurité et la circulaire du 4.3.2009 du Ministère de l'intérieur, les organismes de contrôle technique et leurs entités apparentées ou filiales ne peuvent exercer une activité de CSSI. Selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CTC est incompatible avec la mission de CSPS. Le second alinéa de l'article R4532-19 du code du travail dispose que le CSPS ne peut se voir confier d'autres missions dans le cadre d'une même opération de bâtiment lorsque son montant excède celui fixé par l'article R4533-1 du même code. Dès lors, Il y a donc incompatibilité avec les missions de CSSI et OPC. Compte tenu de ces incompatibilités, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les lots sont exclusifs entre eux et un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) ne saurait être retenu sur plusieurs lots. Dans le cas où le classement des offres ferait apparaître qu'un candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) est sur le point d'être retenu sur plusieurs lots, le RPA se réserve le droit d'attribuer le lot sur lequel le candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) lui semble le plus compétent et attribuera les autres lots aux candidats suivants dans le classement des offres. le marché prendra à compter de sa date de notification pour l'ensemble des lots pour une durée d'un an renouvelable tacitement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires

L'AP - HP est un Établissement Public de Santé. La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 18.12.2012. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme conformément à l'arrêté du 15.6.2012. principe d'incompatibilité des lots et d'exclusivité des lots En application des articles L111-25 et R111-31 du Code de la Construction et de l'habitation, l'exercice d'une mission de CTC est incompatible avec une mission d'OPC. Selon la lettre du 9.2.2004 du Ministre de l'équipement, des transports et du logement, repris dans l'avis rendu le 4.3.2004 par la Commission Centrale de Sécurité et la circulaire du 4.3.2009 du Ministère de l'intérieur, les organismes de contrôle technique et leurs entités apparentées ou filiales ne peuvent exercer une activité de CSSI. Selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CTC est incompatible avec la mission de CSPS. Le second alinéa de l'article R4532-19 du code du travail dispose que le CSPS ne peut se voir confier d'autres missions dans le cadre d'une même opération de bâtiment lorsque son montant excède celui fixé par l'article R4533-1 du même code. Dès lors, Il y a donc incompatibilité avec les missions de CSSI et OPC. Compte tenu de ces incompatibilités, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les lots sont exclusifs entre eux et un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) ne saurait être retenu sur plusieurs lots. Dans le cas où le classement des offres ferait apparaître qu'un candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) est sur le point d'être retenu sur plusieurs lots, le RPA se réserve le droit d'attribuer le lot sur lequel le candidat (ou une de ces entités apparentées ou filiales) lui semble le plus compétent et attribuera les autres lots aux candidats suivants dans le classement des offres. le marché prendra à compter de sa date de notification pour l'ensemble des lots pour une durée d'un an renouvelable tacitement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: missions de controle technique de construction (CTC)
Brève description: Missions de controle technique de construction (CTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (c.s.p.s)
Brève description:

Missions de coordination en matiere de securite et de protection de la sante (c.s.p.s).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: missions de coordination des systemes de securite incendie (c.s.s.i)
Brève description: Missions de coordination des systemes de securite incendie (c.s.s.i).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: missions complementaires de maitrise D'Oeuvre: ordonnancement, pilotage, coordination (o.p.c)
Brève description:

Missions complementaires de maitrise D'Oeuvre: ordonnancement, pilotage, coordination (o.p.c).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: technicien de l'economie de la construction en assistance a maitrise d'oeuvre interne
Brève description:

Technicien de l'economie de la construction en assistance a maitrise d'oeuvre interne.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: HUEP-12-063-GH-SRV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature: Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant: 1. Imprimé DC1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. 2. Imprimé DC2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. 3. Imprimé Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; 4. Les attestations d'assurance civile 5. Extrait KBIS.

Situation économique et financière: Imprime Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Offre technique et financiere: Chaque candidat devra présenter à l'appui de son offre le dossier suivant: 1 L'Acte d'engagement complété et signé. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (l'acte d'engagement devra être signé (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. 2 Le cadre de prix en deux exemplaires à rendre obligatoirement sous forme papier et sous format électronique (joindre un cd). En cas de discordance entre le document papier et le document numérique, c'est le document papier qui fera foi. Le bordereau papier constitue la seule pièce contractuelle, mais la fourniture du support informatique est obligatoire sous peine de rejet. 3 Le mémoire technique en deux exemplaires. Son absence rendra l'offre irrecevable. Ce mémoire devra être présenté en reprenant les onglets suivants dans cet ordre et avec des repères: A. L'Organisation proposée pour répondre aux besoins du marché, b. Les moyens techniques dédiés au marché (joindre les CV des personnes susceptibles de suivre les opérations) le mémoire technique et le cadre de prix doivent être datés et signés par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché est financée par le budget des Hôpitaux Universitaires de l'est Parisien du site concerné. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par les décrets nos 2008-408 du 28.4.2008 et 2008-1550 du 31.12.2008. le fournisseur sera dispensé du versement de la retenue de garantie. le délai maximum de paiement est de cinquante jours. le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points soit, pour 2012 : 0.71 % + 2 % = 2.71 %. (Décret no 2012-182 du 7.2.2012).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le réglement de la consultation. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Marchal Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés
Adresse postale: 26 avenue du Docteur Arnold Netter
Point de contact: Site Armand Trousseau
Mme Cécile Marchal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUEP-12-063-GH-SRV
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: par l'intéressé auprès du Représentant du Pouvoir Adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Recours contentieux: par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pré-contractuel: par l'intéressé dans les 16 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut en outre être formulé depuis le début de la procédure.

Source: OJS 2012/S 221-364630 (2012-11-14)

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