Prestations de surveillance et contrôle de l'INB n° 165 et de ses alentours (installation nucléaire de base située dans le bâtiment 52.2) sur le centre du CEA de Fontenay-aux-Roses

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Les prestations qui seront à réaliser au titre du présent avis regroupent des opérations visant:
— le contrôle des entrées/sorties du bâtiment 52.2 et des passages effectués entre les bâtiments 52.2 et 18, l’ouverture des portes à distance des bâtiments 52.2 et 18, ainsi que la tenue de différents registres (cahiers de présences et d’évènements, livre de consignes), etc,
— la surveillance générale du bâtiment 52.2 incluant notamment:
—— des opérations de contrôle classiques telles que: l’organisation de rondes dans les locaux et de rondes fermeture et ouverture du bâtiment, la surveillance de la sortie des matériels, la gestion des restrictions d’accès, la centralisation et l’aiguillage des demandes générales et problèmes techniques généraux, l’information sur la co-activité dans le bâtiment, etc.,
—— des prestations de surveillance propres au domaine des INB, soit: la surveillance des contrôles radiologiques de sortie de zone, la gestion des dosicards visiteurs et réserve de dosicards chantier, la surveillance du report des niveaux des cuves du bâtiment 52.2, etc.
Les prestations seront réalisées en zone réglementée ou contrôlée dans le bâtiment 52.2 (INB 165 du CEA/FAR) et se dérouleront principalement en deux-huit (2*8).
Le marché signé avec le prestataire sera d'une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Le personnel du prestataire devra posséder l'habilitation CEFRI catégorie B et l'attestation de formation de secouriste du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-17 Avis de marché
2013-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Adresse postale: 18 route du Panorama, BP 6
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.flandrin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549286 📞
Fax: +33 146548536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-17 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128615
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Service Commercial, BP 6, 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE, à l’attention de Caroline Flandrin, avec les mentions "appel d’offres restreint – Surveillance et contrôle chantiers INB 165- 12B00035a – ne pas ouvrir avant le 25.5.2012 – 16:45", en lettres capitales. Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "Réception marchandises du CEA", 12 route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00". C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA/Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques. Service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses. DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 7. 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations qui seront à réaliser au titre du présent avis regroupent des opérations visant:
— le contrôle des entrées/sorties du bâtiment 52.2 et des passages effectués entre les bâtiments 52.2 et 18, l’ouverture des portes à distance des bâtiments 52.2 et 18, ainsi que la tenue de différents registres (cahiers de présences et d’évènements, livre de consignes), etc,
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— la surveillance générale du bâtiment 52.2 incluant notamment:
—— des opérations de contrôle classiques telles que: l’organisation de rondes dans les locaux et de rondes fermeture et ouverture du bâtiment, la surveillance de la sortie des matériels, la gestion des restrictions d’accès, la centralisation et l’aiguillage des demandes générales et problèmes techniques généraux, l’information sur la co-activité dans le bâtiment, etc.,
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—— des prestations de surveillance propres au domaine des INB, soit: la surveillance des contrôles radiologiques de sortie de zone, la gestion des dosicards visiteurs et réserve de dosicards chantier, la surveillance du report des niveaux des cuves du bâtiment 52.2, etc.
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Les prestations seront réalisées en zone réglementée ou contrôlée dans le bâtiment 52.2 (INB 165 du CEA/FAR) et se dérouleront principalement en deux-huit (2*8).
Le marché signé avec le prestataire sera d'une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois 1 an.
Le personnel du prestataire devra posséder l'habilitation CEFRI catégorie B et l'attestation de formation de secouriste du travail.
Description des options: Possibilité de prolonger de 2 fois 1 an le contrat au terme des 3 ans fermes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12B00035a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les habilitations CEFRI catégorie B de son personnel,
— la structure de l’entreprise: effectifs, composition des effectifs, organisation, moyens techniques,
— la description du système d’assurance de la qualité et les compétences en relation avec l’objet du marché ainsi que les certificats associés.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement propre CEA.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de l'émission des factures après accord de service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle, - capacité administrative et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Flandrin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12B00035a
Informations complémentaires
A) Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié par le décret 2008-61334 du 17.12.2008 (JO du 18.12.2008), fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n °2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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B) Les candidatures seront remises sous enveloppe cachetée, et adressées à: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,
Service Commercial,
BP 6,
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex,
FRANCE, à l’attention de Caroline Flandrin, avec les mentions "appel d’offres restreint – Surveillance et contrôle chantiers INB 165- 12B00035a – ne pas ouvrir avant le 25.5.2012 – 16:45", en lettres capitales.
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la "Réception marchandises du CEA", 12 route du Panorama, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE, entre 8:30 et 17:00".
C) "En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Afficher plus
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:
CEA/Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques.
Service du référentiel des achats, du Conseil et des analyses.
DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 7.
91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2012/S 078-128615 (2012-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013513
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128615
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière (50)
2. organisation (30)
3. sécurité (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: First Security
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 011-013513 (2013-01-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage