Prestations de services logistiques et de CSPS associées à l'exploitation de systèmes d'essais

Quantité ou étendue

Le projet d'accord-cadre est relatif à des "Prestations de services logistiques associées à l'exploitation de systèmes d'essais".Les futurs titulaires pourront intervenir sur les moyens ou zones d'essais afin de réaliser:— lot n° 1:—— des prestations de levage,—— des prestations de transport,—— des prestations de manutention,—— des prestations liées à la fourniture d'équipement mobile de servitude (groupe électrogène, groupe de production d'eau froide, motopompe, etc.),— lot n° 2.Des prestations de CSPS (coordination sécurité protection santé).

Informations complémentaires

En application de l'article 250 du code des marchés publics, le présent projet d'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, est soumis à la procédure d'accord-cadre négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.

Après attribution de l'accord-cadre à plusieurs titulaires (maximum 3), un premier marché subséquent à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans, sera attribué après mise en concurrence auprès des titulaires de l'accord-cadre.

Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: 4

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

Information sur la dématerialisation:

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-forme des achats de l'état (Place), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné au bloc 1.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

L'adresse électronique indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la Place, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la Place. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante:

Numéro réduit du marché.nom du candidat.nom du document.extension utilisée (exemple: 2012350506.xxx.dc1.pdf).

Formats utilisés pour la transmission électronique:

Seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés: Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Pour information, la taille maximum du pli déposé ne peut excéder 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le Dc1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de co-traitance, le Dc1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du Dc1 "Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement", outre les informations classiques "Nom, prénom et qualité du signataire", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe I.1 du présent avis de publicité. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le "nom de l'entreprise candidate". Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2 lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature:

Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 253 du code des marchés publics.

Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 233 du code des marchés publics et de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé à l'opérateur économique ne pourra excéder 10 jours. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Assistance:

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels électroniques d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Précisions sur la signature électronique:

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La Place met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose l'emploi de cet outil de signature. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires en particulier calendaire afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature "d'un fichier zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Déclarations complémentaires:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en compléments à la rubrique F1 du Dc1 en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.200 5 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: l'article 226-13 (sanction du délit d'atteinte à la moralité professionnelle), 413-9 à 413-12: (interdiction de soumissionner liée à la violation des obligations de l'attributaire en matière de sécurité de l'information ou de sécurité de l'approvisionnement lors d'un précédent marché), 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5 (infractions terroristes ou nouvelles infractions terroristes et financement du terrorisme) et L. 2339-2 à L. 2339-4 (manquements aux règles de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions) L. 2339-9 (manquements aux règles de port, de transport et d'expédition de matériels de guerre, armes et munitions), L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense (manquements aux règles d'exportation, d'importation et de transfert de matériels de guerre, armes, munitions);

b) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ou ne pas avoir vu, par une décision de justice définitive, sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'il ait entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et qu'il établisse, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute.

En application du 6° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, ne pourront soumissionner les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Le projet d'accord-cadre est relatif à des "Prestations de services logistiques associées à l'exploitation de systèmes d'essais" Les futurs titulaires pourront intervenir sur les moyens ou zones d'essais afin de réaliser:— des prestations de levage, Des prestations de transport,— des prestations de manutention,— des prestations liées à la fourniture d'équipement mobile de servitude (groupe électrogène, groupe de production d'eau froide, motopompe, etc.).

Informations complémentaires sur les lots

Le projet d'accord-cadre est relatif à des "Prestations de services logistiques associées à l'exploitation de systèmes d'essais" Les futurs titulaires pourront intervenir sur les moyens ou zones d'essais afin de réaliser:

Brève description

Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de services logistiques associées à l'exploitation de systèmes d'essais.

Informations complémentaires sur les lots

Le projet d'accord-cadre est relatif à des "Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre de services logistiques associées à l'exploitation de systèmes d'essais" Les futurs titulaires pourront intervenir sur les moyens ou zones d'essais afin de réaliser: des missions CSPS ponctuelles.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services effectués dans ce domaine au cours des 3 dernières années. Les références feront apparaître notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront unitaires, définitifs et révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Informations complémentaires

En application de l'article 250 du code des marchés publics, le présent projet d'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, est soumis à la procédure d'accord-cadre négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Après attribution de l'accord-cadre à plusieurs titulaires (maximum 3), un premier marché subséquent à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans, sera attribué après mise en concurrence auprès des titulaires de l'accord-cadre.