Prestations de services divers dans les bâtiments communautaires

Communauté urbaine du Grand Nancy

Prestations de services divers dans les bâtiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-06-19	Avis d'attribution de marché
2013-06-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché concernant les prestations de services divers dans les bâtiments communautaires est composé de 7 lots qui seront attribués séparément. Les lots 1 à 6 sont passés sous forme de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) dont la partie unitaire à bons de commande s'exécutera sans montant minimum ni montant maximum. Pour cette partie, les montants estimatifs de ces lots sont décrits dans les renseignements relatifs aux lots. Le lot 7 "Diagnostics périodiques" est passé uniquement à prix forfaitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy - CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326000
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le marché n'est pas réservé. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen. Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopie et courrier électronique autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics n° 101. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services divers dans les bâtiments communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est de 138 879 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ramonage des installations thermiques
Brève description: Ramonage des installations thermiques.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est de 4 461 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de bennes à déchets et compacteur
Brève description: Location de bennes à déchets et compacteur.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est de 6 578 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: télésurveillance des bâtiments communautaires
Brève description: Télésurveillance des bâtiments communautaires.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est de 9 304 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: désinfection et dératisation des locaux
Brève description: Désinfection et dératisation des locaux.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est de 3 612 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: analyses pour la recherche de légionelles
Brève description: Analyses pour la recherche de légionelles.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant estimatif est de 7 917 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: diagnostics périodiques des bâtiments
Brève description: Diagnostics périodiques des bâtiments.
Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-CU-S099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Lot 1: contrôles techniques - agrément A 1 de contrôleur ou équivalent lot 6: analyses pour la recherche de legionelles - Laboratoire accrédité Cofrac - legionelles (programme 100-2) ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie - pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Les prix sont mixtes (unitaires et forfaitaires) pour les lots 1 à 6, uniquement forfaitaires pour le lot 7. Financement fonds propres - budget général et annexes de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: Service gestion du patrimoine
Mme Kozic Coralie
Téléphone: +33 354502106 📞
Courrier électronique: coralie.kozic@grand-nancy.org 📧
Point de contact: Commande publique
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CU-S099
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2012/S 198-326000 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 638 256,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-204099
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326000
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce nº 303, BOAMP 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération de Nancy, 54000 Nancy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Veritas
Adresse postale: 7 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Infructueux

3️⃣

4️⃣
Nom: Afone sécurité
Adresse postale: Parc Saint-Jacques II – 3 rue Alfred Kastler
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Laboratoire de l'Est
Adresse postale: 44bis rue du Nord
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050

6️⃣
Nom: Ofis
Adresse postale: 107 quai du Docteur Dervaux
Commune postale: Asnière-sur-Seine
Code postal: 92600

7️⃣
Nom: BSSI Conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein – parc Saint-Jacques II
Source: OJS 2013/S 119-204099 (2013-06-19)

Informations complémentaires (2013-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209304
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-204099
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2013/S 122-209304 (2013-06-21)

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