Prestations de prélèvements et d'analyses d'eau

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Prélèvements d'échantillons d'eau pour l'eau potable, mesures de terrain, analyses en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés.
Marché à bons de commande conclu pour une année, reconductible 3 fois.
Montant total des prestations sur la globalité du marché soit 4 années:
— montant minimum: 30 000 EUR (HT),
— montant maximum: 350 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385166
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Candidats sélectionnés selon les modalités suivantes: — élimination des candidatures arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du Code des Marchés Publics. Les candidats restant, satisfaisant aux exigences de capacités techniques minimales mentionnées ci-dessus seront admis à remettre une offre. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être consituté ultérieurement. Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un seul groupement; Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, 131 cours Genêt, BP 50517, 17119 Saintes Cedex, France. Conformément à l'article 56-i du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prélèvements d'échantillons d'eau pour l'eau potable, mesures de terrain, analyses en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés.

Marché à bons de commande conclu pour une année, reconductible 3 fois.

Montant total des prestations sur la globalité du marché soit 4 années:

— montant minimum: 30 000 EUR (HT),

— montant maximum: 350 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux du marché, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles,

— Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Formulaire Dc1: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Formulaire Dc4: Déclaration de sous-traitance.

Formulaire Noti1: Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.

Formulaire Noti 2: Etat annuel des certificats reçus.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations exécutées au cours de ces cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'équipe technique,

— déclaration indiquant les moyens humains, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— l'agrément délivré par le ministère chargé de la Santé (ou l'accusé de réception de la demande d'agrément envoyé par le ministère chargé de la santé si le dossier est en cours d'instruction) en vertu de l'article L 1321-5 du Code de la Santé Publique,

— accréditations et justifications COFRAC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant,

— consitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— Soit en qualité de candidat individuel,

— soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. service rendu: 30 %
2. délais: 25 %
3. qualité technique de l'offre: 25 %
4. prix des prestations: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: michel Doublet
Nom: Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
Point de contact: M. Lepine
Téléphone: +33 546923952 📞
Courrier électronique: jacques.lepine@sde17.fr 📧
Fax: +33 516440610 📠

Référence
Informations complémentaires

Candidats sélectionnés selon les modalités suivantes:

— élimination des candidatures arrivées hors délai, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du Code des Marchés Publics. Les candidats restant, satisfaisant aux exigences de capacités techniques minimales mentionnées ci-dessus seront admis à remettre une offre.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être consituté ultérieurement. Les candidats ne pourront remettre qu'une offre en agissant soit en qualité de candidat individuel soit en qualité de membre d'un seul groupement;

Les candidatures devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime, 131 cours Genêt, BP 50517, 17119 Saintes Cedex, France.

Conformément à l'article 56-i du Code des Marchés Publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, BP 541, F686020 Poitiers Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours - référé précontractuel: dès le début de la procédure juqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de sa signature. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché 11 jours au moins avant sa signature (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551.9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours par excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de rejet (article R.421-2 du code de la justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution,pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L.521-1 du Code de Justice Adminsitrative).

Source: OJS 2012/S 234-385166 (2012-11-30)

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