Prestations de coordination sécurité et protection de la santé
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à des opérations de génie civil de catégories 1 et 2 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, en phases de conception et réalisation. Elle concerne:
- des travaux de renforcement et de renouvellement des couches de surface de chaussées et accotements;
- des chantiers d'aménagements spécifiques de sécurité routière;
- des travaux de construction ou confortation et réparation d'ouvrages d'art;
- des réalisations de voiries nouvelles- des travaux maritimes;
- des travaux départementaux de réseaux. Le mode de dévolution des travaux désignés ci-dessus est prévu par marchés séparés résultant de une ou plusieurs consultations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-14
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Avis de marché
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| 2013-05-23
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Avis d'attribution de marché
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