Prestations de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) - Électrification de la ligne Paris-Troyes
Conformément aux dispositions de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.) portant sur l'opération d'électrification de la ligne Paris-Troyes, de Gretz-Armainvilliers à Troyes et de Longueville à Provins des études à la mise en service.
La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du code du travail et s'applique dans le cadre du décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail et du décret n° 2008-244 du 07 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-31
|
Avis de marché
|