Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Evry
Cour d'appel de Paris - SAR
Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-12 | Avis de marché |
| 2013-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - Sar
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293229
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-EVR-2012-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique: Organisation technique 20 % (méthodes prévues 15 %, moyens techniques 5 %); organisation humaine 20 % (40)
2. Valeur financière: montant forfaitaire 40 %; prix unitaires 20 % (60)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: service marchés publcs et achats
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-EVR-2012-002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293229 (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - Sar
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293229
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Marché dont le montant minimum est égal au forfait eet sans montant maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires des installations des bâtiments de l'arrondissement judiciaire d'Evry.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-EVR-2012-002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société; déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Sur les 3 dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel, moyens en matériels, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique: Organisation technique 20 % (méthodes prévues 15 %, moyens techniques 5 %); organisation humaine 20 % (40)
2. Valeur financière: montant forfaitaire 40 %; prix unitaires 20 % (60)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75036
Point de contact: service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Fax: +33 144329646 📠
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Point de contact: service marchés publcs et achats
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-EVR-2012-002
Informations complémentaires
Marché dont le montant minimum est égal au forfait eet sans montant maximum. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr) (article 56 Cmp).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 178-293229 (2012-09-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016638
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293229
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique : Organisation technique 20 % (méthodes prévues 15 %, moyens techniques 5 %) ; organisation humaine 20 % (40)
2. Valeur financière : montant forfaitaire 40 % ; prix unitaires 20 % (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: société Dekra
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland CE 2930
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 013-016638 (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016638
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293229
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum annuel, constitué par le montant des prestations récurrentes, et sans montant maximum.Le montant minimum annuel est de 5 770 EUR HT pour 2013, 4 020 pour 2014, 4 660 pour 2015 et 4 020 pour 2016. Le marché conclu peut être consulté au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli - 75001 Paris, FRANCE - après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Annonce no165, B.O.A.M.P. 179 B du 15.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur organisationnelle et technique : Organisation technique 20 % (méthodes prévues 15 %, moyens techniques 5 %) ; organisation humaine 20 % (40)
2. Valeur financière : montant forfaitaire 40 % ; prix unitaires 20 % (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: société Dekra
Adresse postale: ZAC du Bois Chaland CE 2930
Commune postale: Evry Cedex
Code postal: 91029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 013-016638 (2013-01-14)
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